Justificatifs pour résiliation de bail

mico - 26 mars 2009 à 20:22
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 26 mars 2009 à 21:22
Bonjour,
ma femme, mes enfants et moi nous envisageons de quitter urgement le logement pour des questions de voisinage car cela devient invivable. nous souhaiterions donc que le préavis soit réduit à 1 mois au lieu de 3. le propriétaire est au courant, verbalement mais pas encore par écrit. J'ai l'intention de lui envoyer un courrier mentionnant le fait que nous quittons le logement, d'invoquer les raisons et de demander seulement 1 mois de préavis mais la loi est la loi... au pire je suis prêt à laisser ma caution de 1 mois.
que risque-t-on?
dans le cas où j'invoquerai un cas prévu par la loi pour réduire le préavis, doit on fournir les justificatifs?

3 réponses

maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
26 mars 2009 à 20:45
Oui, vous êtes obligé de fournir des justificatifs pour prétendre à un préavis réduit.

Mais vous pouvez toujours vous arranger avec votre propriétaire, si vous êtes en bon terme avec lui, y'a pas de raison que celà se passe mal. Vous pouvez par exemple lui trouver de nouveaux locataires!
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
26 mars 2009 à 20:49
Votre motif, même s'il se comprend, ne vous ouvre malheureusement pas le droit à un préavis réduit.

Vous pouvez effectivement partir, mais vous risquez des poursuites judiciaires, et au final vous serez amené à payer les 3 mois de préavis que vous devez, et peut être les frais que cela aura occasionné pour votre ancien propriétaire (en plus des votre).

Le plus simple pour vous reste donc la négociation avec votre propriétaire (puisque apparemment il est d'accord), et donc de faire porter par écrit par votre propriétaire que vous avez son accord pour n'effectuer qu'un mois de préavis.
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bonjour et merci pour vos réponses!!
il est au courant pour les pb de voisinages, puisqu'il s'agit de ses autres locataires. je lui ai dit en janvier que nous partirons pour ces pb. maintenant, j'ai quand même peur que malgré tout, il nous impose de faire les 3 mois et ca, nous ne le souhaitons vraiment pas, surtout que nous avons trouvé un logement qui risque de nous passer sous le nez......je cherche donc un autre échapatoire
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
26 mars 2009 à 21:22
Légalement, le seul moyen pour vous de couper au préavis de 3 c'est :
- de tomber dans un cas qui vous ouvre droit à un préavis réduit (http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois)
- de négocier votre départ anticipé avec votre propriétaire (à porter par écrit pour éviter toute contestation ultérieure)
- de trouver un remplaçant qui convienne à votre propriétaire : vous ne vous acquitterez des loyers du préavis que jusqu'à l'entrée du nouveau locataire dans les lieux (date de remise des clés à ce nouveau locataire par le propriétaire).
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