Présentation du permis à son employeur
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toonsdid
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Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Dansemacabre Messages postés 2219 Statut Membre -
Bonjour à tous,
je souhaiterai savoir si mon employeur a le droit d'exiger que je lui montre mon permis de conduire et bien sûr à partir de quel moment j'ai le devoir de lui présenter.
Merci pour vos éclaircissements
je souhaiterai savoir si mon employeur a le droit d'exiger que je lui montre mon permis de conduire et bien sûr à partir de quel moment j'ai le devoir de lui présenter.
Merci pour vos éclaircissements
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11 réponses
C'est toi ton métier déjà ?
Existe il dans ton contrat une nécessite pour toi de conduire ? En somme, es tu payé pour conduire ?
Existe il dans ton contrat une nécessite pour toi de conduire ? En somme, es tu payé pour conduire ?
merci pour la réponse.
Je suis fonctionnaire (pas de contrat de travail) à la po ste
Je suis fonctionnaire (pas de contrat de travail) à la po ste
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facteur aux entreprises, mon poste veut que j'utilise quotidiennement un véhicule utilitaire nécessitant le permis B. Nous avons un permis administratif passé avant toute utilisation de quelconque véhicule postal. En effet kiwi503, je me posais la question si seuls les opj, apj ou alors nos supérieurs pouvaient exiger une présentation du permis.
Je trouve votre question un peu inquiétante. Vous ne comptez tout de même pas conduire sans permis j'espère ? Car vous risqueriez gros si vous vous faisiez attrapé.
Concernant le permis, s'il est nécessaire à votre poste, je pense que votre employeur a le droit (et même le devoir je pense) de vous demander de prouver que vous en êtes effectivement titulaire au moment de l'embauche. Je ne pense pas que ce soit différent pour l'état.
Maintenant, étant donné que vous êtes fonctionnaire, je pense qu'ils vous proposeront surement un autre poste si votre permis vous a été retiré. Ce cas a déjà dû arriver. Essayez de vos renseigner auprès de vos délégués syndicaux, ils devraient pouvoir vous renseigner avec certitude sur ce point.
Concernant le permis, s'il est nécessaire à votre poste, je pense que votre employeur a le droit (et même le devoir je pense) de vous demander de prouver que vous en êtes effectivement titulaire au moment de l'embauche. Je ne pense pas que ce soit différent pour l'état.
Maintenant, étant donné que vous êtes fonctionnaire, je pense qu'ils vous proposeront surement un autre poste si votre permis vous a été retiré. Ce cas a déjà dû arriver. Essayez de vos renseigner auprès de vos délégués syndicaux, ils devraient pouvoir vous renseigner avec certitude sur ce point.
Oui.
Je pense que ton sup a le droit de vérifier ton permis dans ce cas. Si tu ne l'avais pas, il allait certainement modifier tes activités.
Je pense que ton sup a le droit de vérifier ton permis dans ce cas. Si tu ne l'avais pas, il allait certainement modifier tes activités.
Ou,
A dire des conneries, peut être que le chef voulait simplement bien écrire le nom de son salarié quelque part... :)
A dire des conneries, peut être que le chef voulait simplement bien écrire le nom de son salarié quelque part... :)
merci otsea.
c'est bel et bien ce qui m'a été rétorqué. Mais dans une émission de "turbo" (m6), j'ai vu un reportage qui traitait de ce sujet et je me rappelle avoir entendu que l'employeur ne pouvait pas exiger une présentation et croire son employé sur parole. Il y avait une histoire de libertés individuelles entres employés et employeurs. De plus rien ne prouve, après présentation que le permis est en cours de validité. Mais c'est un autre débat.
c'est bel et bien ce qui m'a été rétorqué. Mais dans une émission de "turbo" (m6), j'ai vu un reportage qui traitait de ce sujet et je me rappelle avoir entendu que l'employeur ne pouvait pas exiger une présentation et croire son employé sur parole. Il y avait une histoire de libertés individuelles entres employés et employeurs. De plus rien ne prouve, après présentation que le permis est en cours de validité. Mais c'est un autre débat.
Mon cas est simple et relativement bête. Je vais essayé d'être bref. Je me suis refusé à présenter mon permis (un peul mal luné face à mon pseudo "supérieur". Argh je sais il y en a partout des comme ça) et depuis. Convocations par ci, certainement une demande d'explication (ahhhh paperasse quand tu nous tiens). Donc je voulais, pour moi, juste dans mon âme et conscience, être sûr des propos que j'ai avancé. Voilà juste ça. Rien de conduite avec faux permis, permis annulés ou quelconques pertes .....
Alors, il ne me semble pas qu'il y ait dans les textes de loi une obligation explicite pour l'employer de présenter son permis de conduire sur la demande de l'employeur (hormis à l'embauche).
MAIS
L'employeur a l'interdiction de laisser conduire un véhicule à un employer sans s'assurer que celui-ci a un permis de conduire en cours de validité.
Ce qui implique forcément une possibilité de contrôle de la part de l'employeur, sinon comment pourrait-il remplir cette obligation ?
Il est même question actuellement que l'employeur soit automatiquement averti en cas de perte de permis de conduire d'un de ses employés.
Donc à priori vous n'auriez pas du refuser et accéder à sa demande.
MAIS
L'employeur a l'interdiction de laisser conduire un véhicule à un employer sans s'assurer que celui-ci a un permis de conduire en cours de validité.
Ce qui implique forcément une possibilité de contrôle de la part de l'employeur, sinon comment pourrait-il remplir cette obligation ?
Il est même question actuellement que l'employeur soit automatiquement averti en cas de perte de permis de conduire d'un de ses employés.
Donc à priori vous n'auriez pas du refuser et accéder à sa demande.
c'est vraiment sympa de ta part. En gros, oui je devais présenté mon permis. Peut être aurait on pu me le signifier plutôt que de me laisser partir en tournée et me faire tant d'histoires pour ça. Je ferai mon méa culpa demain en espérant que tout ceci s'appaise.
Merci en tous cas pour vos réponses. Bonne soirée à tous et merci encore.
Merci en tous cas pour vos réponses. Bonne soirée à tous et merci encore.
Bon, en tous cas rassurez vous, je ne pense pas qu'à la Poste ce soient des grands méchants, donc vous ne risquez pas grand chose à avoir refusé.
En fait, c'est plutôt votre chef qui est en faute du coup, car il aurait du vous empêcher de partir pour votre tournée. Donc vu qu'il ne l'a pas fait, je ne pense pas qu'il puisse vous reprocher grand chose.
Mais le plus simple si vous voulez éviter les ennuis, c'est de prendre sur vous, d'aller vous excuser demain en prétextant que vous aviez des ennuis la veille et que vous étiez de mauvaise humeur. Ca devrait passer comme une lettre à la poste non ? ;)
En fait, c'est plutôt votre chef qui est en faute du coup, car il aurait du vous empêcher de partir pour votre tournée. Donc vu qu'il ne l'a pas fait, je ne pense pas qu'il puisse vous reprocher grand chose.
Mais le plus simple si vous voulez éviter les ennuis, c'est de prendre sur vous, d'aller vous excuser demain en prétextant que vous aviez des ennuis la veille et que vous étiez de mauvaise humeur. Ca devrait passer comme une lettre à la poste non ? ;)
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