ags remboursement de frais de déplacements

Question

Bonjour,

les frais de déplacement  à l'étranger (de 3000 €) : hôtels, locations de voitures, ainsi que le retour du pays de mon lieu de travail en France que j'ai avancés pour le compte de mon employeur en liquidation judiciaire ne m'ont pas été remboursés  par l AGS,ni par le liquidateur judiciaire et ce  malgré mes multiples courriers dont un recommandé avec AR. Le liquidateur ne m'a répondu que par téléphone,  me disant que  pour ces frais je n'étais

systing · Answer

bonjour,

suite du message (coupé par erreur).
que je n'étais qu'un créancier chirographaire, et donc un remboursement ( peu probable) ne serai possible qu'en fonction du résultat de la liquidation.
Qu'elle action puis je entreprendre  ? auprès de ?  Ags,  Prudhomme .
Je crains que cette somme qui m'est due soit à passer en pertes et profits.

luxuryluxe · Answer

En matière de liquidation, la prorité sont les créantiers, puis les employers, puis les clients.

Vous avez donc un droit de faire appel au prud'homme, si cela relve de l'état au tribunal administratif.
Voir même au tribunal du commerce, si l'entreprise à un but de vente.

Gérard 51 CSN · Answer

S@lut,

Si tu es VRP statutaire à moins de changements récents les AGS CGEA prennent en compte les frais de déplacements car ils sont indispensables pour l'exécution de la mission impartie  fixée par le contrat de travail, et surtout, ils sont indiqués dans le contrat au § rémunération.
D'ailleurs pour un VRP multicarte les frais de déplacement ne font ils pas partie intégrante de la commission.

Chambre Sydicale Nationale des Forces de vente groupe marne csnforcedevente51@club-internet.fr

Ags remboursement de frais de déplacements

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