Modification horaires de travail
bijou
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25 mars 2009 à 18:02
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 26 mars 2009 à 15:25
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 26 mars 2009 à 15:25
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3 réponses
Utilisateur anonyme
25 mars 2009 à 19:36
25 mars 2009 à 19:36
en principe, la modification des horaires relève du pouvoir de direction de l'employeur, donc, en cas de refus, vous vous exposez à ce qu'il exerce son pouvoir disciplinaire = licenciement (faute grave)
toutefois, il peut aussi renoncer à la modification envisagée et le contrat se poursuit alors aux conditions antérieures.
dans tous les cas, il est tenu de respecter les dispositions de la convention collective qui lui imposent :
- la forme de la proposition de la modification
- le préavis avant la mise en oeuvre de la modification
aussi, l'employeur doit user normalement de son pouvoir de direction, ne pas en abuser pour provoquer votre départ, par exemple ;
"Mais attendu que (...) l'employeur, qui avait agi de manière brutale et vexatoire à l'égard de la salariée, avait abusé de son pouvoir de direction en adoptant une attitude susceptible de provoquer la rupture du contrat de travail ; que les moyens ne sont pas fondés"
Pourquoi veut-il changer vos horaires ?
toutefois, il peut aussi renoncer à la modification envisagée et le contrat se poursuit alors aux conditions antérieures.
dans tous les cas, il est tenu de respecter les dispositions de la convention collective qui lui imposent :
- la forme de la proposition de la modification
- le préavis avant la mise en oeuvre de la modification
aussi, l'employeur doit user normalement de son pouvoir de direction, ne pas en abuser pour provoquer votre départ, par exemple ;
"Mais attendu que (...) l'employeur, qui avait agi de manière brutale et vexatoire à l'égard de la salariée, avait abusé de son pouvoir de direction en adoptant une attitude susceptible de provoquer la rupture du contrat de travail ; que les moyens ne sont pas fondés"
Pourquoi veut-il changer vos horaires ?
luxuryluxe
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25 mars 2009 à 19:49
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Lors de votre signature de contrat CDI/CDD, vous avez eu vos horaires, tout changement doit être en accord a l'amiable entre l'employeur et l'employer.
En cas de non accord sur le contrat de travail, ceci est un litige individuel qui depend des prudhommes.
En cas de non accord sur le contrat de travail, ceci est un litige individuel qui depend des prudhommes.
Smith*
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