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Payement d avis a tiers detenteur

enzo878 - 25 mars 2009 à 17:57
 tof51430 - 26 mars 2009 à 08:57
Bonjour,le tresor public peut il dans le meme temps faire une demande a mon employeur et bloquer mon compte postale pour les memes dettes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
26 mars 2009 à 08:57
Bonjour,
Oui, bien sûr; le Trésor peut faire plusieurs ATD .Il n'y a rien d'illégal à cela.
0

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