Payement d avis a tiers detenteur

enzo878 -  
Bonjour,le tresor public peut il dans le meme temps faire une demande a mon employeur et bloquer mon compte postale pour les memes dettes?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. tof51430
    Bonjour,
    Oui, bien sûr; le Trésor peut faire plusieurs ATD .Il n'y a rien d'illégal à cela.

    Discussions similaires

    la durée d'un tiers détenteur
    maeva

    17 réponses
    Avis Tiers Detenteur... sans notification
    Bequelune

    15 réponses
    renouvellement du tiers sortant
    CC

    1 réponse
    AVIS TIERS DETENTEUR
    TOM

    9 réponses
    deux avis à tiers détenteur en mois de 3 mois
    nisrine75001

    13 réponses