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Payement d avis a tiers detenteur

enzo878 -  
 tof51430 - 26 mars 2009 à 08:57
Bonjour,le tresor public peut il dans le meme temps faire une demande a mon employeur et bloquer mon compte postale pour les memes dettes?
Répondre (1)
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A voir également:
  • Payement d avis a tiers detenteur
  • Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Automobile
  • Saisie administrative à tiers détenteur sans notification ✓ - Forum Impôts
  • Avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
  • Calcul du tiers sortant ✓ - Forum Formalités et papiers
  • Porte de garage endommagée par un tiers - Forum Assurances

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
Bonjour,
Oui, bien sûr; le Trésor peut faire plusieurs ATD .Il n'y a rien d'illégal à cela.
0
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