Sujet Précédent Sujet Suivant

Payement d avis a tiers detenteur

enzo878 -  
 tof51430 -
Bonjour,le tresor public peut il dans le meme temps faire une demande a mon employeur et bloquer mon compte postale pour les memes dettes?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
 
Bonjour,
Oui, bien sûr; le Trésor peut faire plusieurs ATD .Il n'y a rien d'illégal à cela.
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Un tiers inconnu a détérioré ma porte de garage
isa9355 -
Diverker -

25 réponses
la durée d'un tiers détenteur
maeva -
M@thew -

17 réponses
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses
Contester un Avis de saisie administrative à tiers détenteur
alainbtb1 -
ptiboy -

3 réponses