Echange de terre cultivable

Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme - 26 mars 2009 à 21:15

Bonjour,

Lors d’un fermage, un paysan peut-il faire un échange de terre cultivable sans l’accord du propriétaire ?

Merci d’avance pour votre réponse et bonne soirée

A voir également:

Echange de terre cultivable
Prix terre agricole par commune 2025 - Accueil - Achat-Vente
Echange orchestra - Forum Consommation
Terre contre mur maison humidité - Forum Voisinage
Lettre pour reprise de terre agricole - Forum Immobilier
Recuperer une terre agricole exploitée ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

up

merci

Discussions similaires

Échange de nude

Echange de nude entre majeur et mineur qui ment sur son âge

refus de rembourser et pas d'avoir possible

reprise de terrains agricole en fin de bail

Echange de parfum acheté chez Nocibé

Discussions similaires

Newsletters