Echange de terre cultivable
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Lors d’un fermage, un paysan peut-il faire un échange de terre cultivable sans l’accord du propriétaire ?
Merci d’avance pour votre réponse et bonne soirée
Lors d’un fermage, un paysan peut-il faire un échange de terre cultivable sans l’accord du propriétaire ?
Merci d’avance pour votre réponse et bonne soirée