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Echange de terre cultivable

Utilisateur anonyme - 25 mars 2009 à 16:23
 Utilisateur anonyme - 26 mars 2009 à 21:15
Bonjour,

Lors d’un fermage, un paysan peut-il faire un échange de terre cultivable sans l’accord du propriétaire ?

Merci d’avance pour votre réponse et bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 mars 2009 à 21:15
up

merci
3

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