Sujet Précédent Sujet Suivant

Echange de terre cultivable

Utilisateur anonyme - 25 mars 2009 à 16:23
 Utilisateur anonyme - 26 mars 2009 à 21:15
Bonjour,

Lors d’un fermage, un paysan peut-il faire un échange de terre cultivable sans l’accord du propriétaire ?

Merci d’avance pour votre réponse et bonne soirée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
26 mars 2009 à 21:15
up

merci
3

Discussions similaires

canalisation sous terre gelées
kikitte27 -
Paris... -

5 réponses
Achat logement sans prise de terre
Mully -
Mully -

2 réponses
remboursement ou echange d'un vetement durant
steph13015 -
soleil_275 -

9 réponses
terrain agricole sans bail .comment le recuperer
jos -
dd -

2 réponses
Absence de fil de terre. Vis caché ?
Richard286 -
Richard286 -

16 réponses