Contrat de logement
jessica
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Marie S Messages postés 7781 Statut Membre -
Marie S Messages postés 7781 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis étudiante et mon proprietaire me loue une chambre meublée et sur le contrat c'est ecrit loi du 06/07/89 donc sur le contrat c'est comme si il me louer une chambre nue, je voulais donc savoir s'il pouvais faire cela... J'ai bail de 3 ans mais je voudrais partir au plus vite, ai-je le droit au preavis d'1mois?
Merci d'avance
Je suis étudiante et mon proprietaire me loue une chambre meublée et sur le contrat c'est ecrit loi du 06/07/89 donc sur le contrat c'est comme si il me louer une chambre nue, je voulais donc savoir s'il pouvais faire cela... J'ai bail de 3 ans mais je voudrais partir au plus vite, ai-je le droit au preavis d'1mois?
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2 réponses
Puisque vous êtes étudiante c'est donc considéré comme votre résidence principale en meublé.
Par contre si la chambre fait partie du domicile de votre bailleur il se peut qu'il soit obligé de la considérer comme un logement nu pour une question de fiscalité.
Notez aussi que ça me gêne que vous reposiez sans arrêt la même question car ça a déjà été mis hier !
Par contre si la chambre fait partie du domicile de votre bailleur il se peut qu'il soit obligé de la considérer comme un logement nu pour une question de fiscalité.
Notez aussi que ça me gêne que vous reposiez sans arrêt la même question car ça a déjà été mis hier !
jessica
Oui j'ai deja posé ces questions hier je me suis renseigné a l'ADIL mais je ne sais pas si j'ai les droit d'un logement meublé ou non. Mon proprietaire n'habite pas a ce domicile
QUE DIT L' ADIL ?
On tourne en rond car vous aviez dit que le terme "meublé" n'apparaissait pas sur votre contrat de bail, donc si ce n'est pas un meublé c'est un logement nu et je ne vois pas en quoi ça pose problème car vous savez bien quand se termine votre année universitaire donc rien ne vous empêche de donner votre bail le premier avril si vous terminez en juin.
Maintenant si vous avez un stage avant la fin de votre période universitaire, comme c'est souvent le cas de nos jours, il aurait fallu faire attention au bail que vous signez.
On tourne en rond car vous aviez dit que le terme "meublé" n'apparaissait pas sur votre contrat de bail, donc si ce n'est pas un meublé c'est un logement nu et je ne vois pas en quoi ça pose problème car vous savez bien quand se termine votre année universitaire donc rien ne vous empêche de donner votre bail le premier avril si vous terminez en juin.
Maintenant si vous avez un stage avant la fin de votre période universitaire, comme c'est souvent le cas de nos jours, il aurait fallu faire attention au bail que vous signez.
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