Part enfant 1er lit ?

Mélanie - 25 mars 2009 à 15:07
mcay55 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 - 26 mars 2009 à 05:21
Bonjour,
un changement de régime matrimonial sous communauté universelle avec clause "attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant, sans exception ni réserve" a été officiellement accepté et signé en son temps par le fils du conjoint qui vient de décéder. A-t-il néanmoins droit à une succession ? Si oui quel pourcentage ?
Quel est le rôle du notaire ?

1 réponse

mcay55 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 87
26 mars 2009 à 05:21
bien sur, aucun descendant ne peut être deshérité ; s'il n'y a que vous et lui en tant qu'héritiers, c'est 50/50
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