Donation partage/ iniquité

patie - 25 mars 2009 à 14:07
 actif - 25 mars 2009 à 22:17
Bonjour,

Mme mère, veuve, a réalisé voici 3 ans une donation partage en faveur de ses 4 enfants (avec réserve d'usufruit)

Il s'avère aujourd'hui que la valorisation des terres (agricoles devenues "à batir") a été largement sous-estimée (à l'avantage du fils ainé)

Quel peut être le recours des 3 enfants lésés sachant que Mme mère a pris conscience de l'inégalité de son action.

2 réponses

Bonsoir,

Reprenez votre acte de donnation, vous avez un paragraphe qui traite de ce problème.
Bonne lecture
0
On ne peut pas revenir sur l'estimation faite dans une donation-partage sous prétexte que certains biens ont pris plus de valeur que d'autres.
Un des intérêts de la donation-partage est justement de "figer" les montants donnés, sans réévalution, ni rééquilibrage entre les bénéficiaires.

Dans votre cas, votre mère pourrait tenter de rétablir l'éaquilibre en procédant à une donation, non rapportable à la succession, ou un testament favorisant ceux qui ont été "lésés".
Mais, c'est trés délicat, car d'autres fluctuations du marché peuvent à nouveau modifier la donne dans quelques années...

Un notaire pourrait certainement vous conseiller utilement.

Cordialement
0