Remboursement d un prêt de plus de 15 ans

nanou - 24 mars 2009 à 21:11
droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 24 mars 2009 à 23:18
Bonjour,

Voici mon problème:
Ma mère a fait un prêt à la consommation en 1982 qu'elle a rallongé en 1984 et 1986. Dans les duplicata des offres de prêt que j'ai demandé, ma mère avait pris l'assurance en cas de décès.Elle a arrêté de payer et en 1992 elle a reçu une injonction de payer où mon père s'est porté caution. Ma mère est décédée en 2002.
Mon père se souvient plus à partir de quand ma mère a arrêté de payer. Il n'est pas fiché à la banque de France.
Et depuis Septembre 2008 nous recevons des demandes de remboursements par une société de recouvrement mais jamais en recommandé. Ils appellent régulièrement.Nous ne répondons pas, puisque nous sommes au travail. Nous avons reçu une lettre de mise en demeure d'un huissier sans recommandé, en lettre simple. Depuis, nous avons reçu une lettre de REAGIR, cabinet de recouvrement amiable du centre qui nous demande de rembourser.
Je voudrais savoir si mon père doit rembourser la somme qu'il réclame alors que ma mère avait pris cette assurance décès et que depuis cette injonction nous n'avons jamais reçu de relance.
L'article L 311-37 est-il applicable? ou la loi du 17 Juin 2008 qui indique que la prescription des décisions de justice est de 10 ans?
Je souhaiterais savoir si nous sommes tenus de payer et comment il faut agir?
Merci beaucoup,
A voir également:

2 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
24 mars 2009 à 23:16
Bonjour,

Il y a prescription, meme si votre mere avait fais un paiement a la meme epoque que son décés 2002 il y a donc 7 ans.

Mais visiblement vous ne recevez que des courriers de maison de recouvrement qui n'ont aucun pouvoir a part celui de faire peur au gens !

Continuez d'ignorer ces relances, ils finiront par ce fatigué.

Bon continuation
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
24 mars 2009 à 23:18
Bonjour,
Si la société de crédit était clean, elle aurait fait condamné votre père devant les tribunaux.
Menacez de porter plainte contre eux cela va les calmer.
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