Terrain de loisirs
izeurois
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izeurois Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai un terrrains de loisirs pres de la saone ou j'ai un puits pour faire mon jardin et en allant travaille dessus le voisin m'a interpelle pour me dire que le maire de la commune voulais faire oter toute les puits .es ce qu'il a le droits et es ce que je peut faire un petit chalet pour mes outils de jardin ? merci de vos reponse
j'ai un terrrains de loisirs pres de la saone ou j'ai un puits pour faire mon jardin et en allant travaille dessus le voisin m'a interpelle pour me dire que le maire de la commune voulais faire oter toute les puits .es ce qu'il a le droits et es ce que je peut faire un petit chalet pour mes outils de jardin ? merci de vos reponse
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10 réponses
Bonjour,
C'est à la mairie justement que vous devez vous adresser, c'est le maire et son conseil qui décident.
C'est à la mairie justement que vous devez vous adresser, c'est le maire et son conseil qui décident.
Bonjour,
un maire ne vire pas systématiquement, il cherche, à mon avis, au contraire à satisfaire à tous ses concitoyens.
Allez le voir avant de vous faire une opinion sur ce qui n'est peut être que des rumeurs
un maire ne vire pas systématiquement, il cherche, à mon avis, au contraire à satisfaire à tous ses concitoyens.
Allez le voir avant de vous faire une opinion sur ce qui n'est peut être que des rumeurs
j'ai deja ete le voir pour un petit cabanon qu'il m'a refuse en me disant que je ne pouvais rien faire dessus mais le notaire m'a dit le contraire alors qui croire
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Bonjour ,
sur ce genre de problème ce n'est pas le notaire , mais le maire et son conseil qui commandent.
sur ce genre de problème ce n'est pas le notaire , mais le maire et son conseil qui commandent.
Bonjour,
les conseils municipaux votent des lois que l'on appelle des arrêtés. Nous voyons dans certaines ville des maires qui autorisent la construction de cabanons de jardin en bois (démontable). Dans d'autres communes c'est interdit alors comme je vous l'ai dit c'est au choix du maire et de ses adjoints qui disposent d'un certain pouvoir de voter des arrêtés.
les conseils municipaux votent des lois que l'on appelle des arrêtés. Nous voyons dans certaines ville des maires qui autorisent la construction de cabanons de jardin en bois (démontable). Dans d'autres communes c'est interdit alors comme je vous l'ai dit c'est au choix du maire et de ses adjoints qui disposent d'un certain pouvoir de voter des arrêtés.
bonjour igor1,
Après l'achat d'un terrain de loisir ou d'un terrain boisé peut on y stationner
avec un camping-car, si oui y a t'il une période maximum dans l'année
et dans le cas d'un terrain boisé peut on avancé le fait de pratiquer la gestion
de la forêt sur son terrain a l'année ?
Un arrêté peut il changer d'une année sur l'autre ou d'un maire a l'autre
autrement dit, si un maire vous acorde ce droit peut il etre remis en question
voir refusé ultérieurement ?
merci de votre réponse.
Savana
Après l'achat d'un terrain de loisir ou d'un terrain boisé peut on y stationner
avec un camping-car, si oui y a t'il une période maximum dans l'année
et dans le cas d'un terrain boisé peut on avancé le fait de pratiquer la gestion
de la forêt sur son terrain a l'année ?
Un arrêté peut il changer d'une année sur l'autre ou d'un maire a l'autre
autrement dit, si un maire vous acorde ce droit peut il etre remis en question
voir refusé ultérieurement ?
merci de votre réponse.
Savana
Bonjour,
là aussi je vous renvoie à la mairie de la commune ou se trouve le terrain, car chaque commune à ses propres arrêtés. Evidemment, une mairie peut vous donner l'autorisation de mettre un camping car et subitement faire voter un arrêté l'interdisant
là aussi je vous renvoie à la mairie de la commune ou se trouve le terrain, car chaque commune à ses propres arrêtés. Evidemment, une mairie peut vous donner l'autorisation de mettre un camping car et subitement faire voter un arrêté l'interdisant
mon terrain va changer de chemin d'acces mais ou il va passer me derange car c'est l'endroit ou j'ai l'ombre pour manger. qu'est ce que je peux faire pour dire non a ce projet caril y a eu deja des reunion sans que je sois invite pour etre au courant des projet mon voisins 1 reunion sur 3. IL vont me couper des arbres aussi sans indemnites comme j'ai compris et il me prenne du terrain pour faire le chemin mais il m'en redonne devant mais ce qu'il me redonne devant c'est a moi car c'est deja une servitude pour les autres terrains.donc en faite je perd du terrain ,des arbres avec un chemin qui ne me plait pas ou il va passe
bonjours a tous nouveau petit probleme avec mon terrain maintenant c'est un remembrement qui font et un chemin communal .Apres plusieurs reunions ou je n'ai pas ete convies ils ont decides que je devais perdre pres de 10% de la superficie de mon terrain et que mon terrain allai etre decale donc je me trouve avec une haie en pleins mileu .merci de me donnez des conseils pour savoir qu'es ce que je peut faire pour recupere mes biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...