Congés payés
Lipitko
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Smith* Messages postés 454 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis rendu à l'étranger pendant une période lors de laquelle j'avais posé des congés payés. Malheureusement quelques jours avant de reprendre l'avion pour le retour en France, des personnes m'ont volé la plus part de mes affaires dont mon passeport.
Du coup je me suis retrouvé dans l'impossibilité de prendre l'avion à la date initialement prévue, il a fallu porter plainte au commissariat ainsi que réunir les différents documents afin d'obtenir des laissez passer de l'ambassade pour pouvoir rentrer.
Je suis donc resté bloqué deux semaines supplémentaires et actuellement mon employeur a comblé ces deux semaines ou je n'ai pas pu être présent pour travailler avec les jours de RTT qu'il me restait.
Ma question est de savoir si mon employeur a le droit de me "sanctionner" en utilisant mes jours de RTT pour un cas de force majeure qui était indépendant de ma volonté.
Je me suis rendu à l'étranger pendant une période lors de laquelle j'avais posé des congés payés. Malheureusement quelques jours avant de reprendre l'avion pour le retour en France, des personnes m'ont volé la plus part de mes affaires dont mon passeport.
Du coup je me suis retrouvé dans l'impossibilité de prendre l'avion à la date initialement prévue, il a fallu porter plainte au commissariat ainsi que réunir les différents documents afin d'obtenir des laissez passer de l'ambassade pour pouvoir rentrer.
Je suis donc resté bloqué deux semaines supplémentaires et actuellement mon employeur a comblé ces deux semaines ou je n'ai pas pu être présent pour travailler avec les jours de RTT qu'il me restait.
Ma question est de savoir si mon employeur a le droit de me "sanctionner" en utilisant mes jours de RTT pour un cas de force majeure qui était indépendant de ma volonté.
A voir également:
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3 réponses
A mon sens votre employeur ne vous sanctionne pas car il faut savoir que le fait de ne pas se presenter a son poste a la date convenue est susceptible d'etre considerer comme une faute grave si vous n'en n'aviez pas avisé votre responsable (Cass Soc 7/2/95 93-44.164).
Neanmoins une jurisprudence a decretée que reprendre son travail avec 5 jours de retards suite a des congés en Afrique ne constitue pas une faute grave (Cass Soc 2/2/94 91-40.263) !!!
En fait je trouve que votre employeur est plutot conciliant car il aurait ete possible aussi de vous mettre en absence injustifiée et donc de ne pas vous verser de salaire pour ces 2 semaines de perdues.
Neanmoins une jurisprudence a decretée que reprendre son travail avec 5 jours de retards suite a des congés en Afrique ne constitue pas une faute grave (Cass Soc 2/2/94 91-40.263) !!!
En fait je trouve que votre employeur est plutot conciliant car il aurait ete possible aussi de vous mettre en absence injustifiée et donc de ne pas vous verser de salaire pour ces 2 semaines de perdues.
J'avais tenu au courant mon employeur que je m'étais retrouvé dans l'incapacité de pouvoir revenir à temps à cause du vol de mes papiers qui m'empêchaient de pouvoir reprendre l'avion.
Dans tous les cas la situation dans laquelle je me trouvais (et je le répète, dont mon employeur était lui même au courant) était indépendante de ma volonté, j'ai eu beau expliquer à l'ambassade que je devais absolument prendre l'avion à la date prévue mais c'était impossible tant que je ne faisais pas les démarches pour obtenir un laisser passer.
Dans tous les cas la situation dans laquelle je me trouvais (et je le répète, dont mon employeur était lui même au courant) était indépendante de ma volonté, j'ai eu beau expliquer à l'ambassade que je devais absolument prendre l'avion à la date prévue mais c'était impossible tant que je ne faisais pas les démarches pour obtenir un laisser passer.
Ok, j'ai bien compris que vous n'etiez pas de mauvaise foi mais je ne vois pas en quoi votre employeur est responsable du fait que l'on vous a volé votre passeport.
En fait, si je vous suis bien vous voudriez que votre patron prenne a sa charge, c'est a dire qu'il vous paie, les 2 semaines pour lesquelles vous n'avez pas travaillé pour lui ! Sachant qu'encore une fois il n'est en rien responsable de votre mesaventure
En fait, si je vous suis bien vous voudriez que votre patron prenne a sa charge, c'est a dire qu'il vous paie, les 2 semaines pour lesquelles vous n'avez pas travaillé pour lui ! Sachant qu'encore une fois il n'est en rien responsable de votre mesaventure
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