APRES TRIBUNAL
BOULA86
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai envoyé mon locataire au tribunal pour non prise d'assurance locative et non paiement d'une partie du loyer depuis un an. Mon locataire a reconnu l'ensemble devant le tribunal et le jugement est mis en délibéré.
Quelqu'un peut-il me dire si j'ai des chances de gagner et d'expulser mon locataire comme le prévoit le bail dans les clauses résolutoires.
J'ai envoyé mon locataire au tribunal pour non prise d'assurance locative et non paiement d'une partie du loyer depuis un an. Mon locataire a reconnu l'ensemble devant le tribunal et le jugement est mis en délibéré.
Quelqu'un peut-il me dire si j'ai des chances de gagner et d'expulser mon locataire comme le prévoit le bail dans les clauses résolutoires.
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2 réponses
C'est fort probable mais tout dépend la situation de votre locaire; celà peut trainer sur 2/3 ans (ça c'est déjà vu); surtout si appel de la décision prise.
De plus, avant d'expulser une personne, il y'a une enquête sociale (si je ne dis pas de bétise, c'est la préfecture qui demande enquête) et c'est la préfecture qui ordonne l'expulsion.
De plus, avant d'expulser une personne, il y'a une enquête sociale (si je ne dis pas de bétise, c'est la préfecture qui demande enquête) et c'est la préfecture qui ordonne l'expulsion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...