APRES TRIBUNAL
BOULA86
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23 mars 2009 à 14:21
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 mars 2009 à 15:05
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 mars 2009 à 15:05
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maggie24
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23 mars 2009 à 15:03
23 mars 2009 à 15:03
C'est fort probable mais tout dépend la situation de votre locaire; celà peut trainer sur 2/3 ans (ça c'est déjà vu); surtout si appel de la décision prise.
De plus, avant d'expulser une personne, il y'a une enquête sociale (si je ne dis pas de bétise, c'est la préfecture qui demande enquête) et c'est la préfecture qui ordonne l'expulsion.
De plus, avant d'expulser une personne, il y'a une enquête sociale (si je ne dis pas de bétise, c'est la préfecture qui demande enquête) et c'est la préfecture qui ordonne l'expulsion.
Marie S
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23 mars 2009 à 15:05
23 mars 2009 à 15:05
Si le locataire a régularisé sa situation depuis, aucune chance de le mettre dehors.
La législation juridique et financière évolue en permanence...