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APRES TRIBUNAL

BOULA86 - 23 mars 2009 à 14:21
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 23 mars 2009 à 15:05
Bonjour,
J'ai envoyé mon locataire au tribunal pour non prise d'assurance locative et non paiement d'une partie du loyer depuis un an. Mon locataire a reconnu l'ensemble devant le tribunal et le jugement est mis en délibéré.
Quelqu'un peut-il me dire si j'ai des chances de gagner et d'expulser mon locataire comme le prévoit le bail dans les clauses résolutoires.

2 réponses

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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
23 mars 2009 à 15:03
C'est fort probable mais tout dépend la situation de votre locaire; celà peut trainer sur 2/3 ans (ça c'est déjà vu); surtout si appel de la décision prise.
De plus, avant d'expulser une personne, il y'a une enquête sociale (si je ne dis pas de bétise, c'est la préfecture qui demande enquête) et c'est la préfecture qui ordonne l'expulsion.
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
23 mars 2009 à 15:05
Si le locataire a régularisé sa situation depuis, aucune chance de le mettre dehors.
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