Soutien familial
laureste
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laureste -
laureste -
Bonjour,
Bonjour,
Je suis séparée depuis 2003 - j'ai un jugement de fixation de pension alimentaire - le père ne m'a jamais versé la pension (80€) la caf m'a donc versé le soutien familial.
J'ai repris une vie de couple depuis 6 mois, mais je fréquente mon conjoint depuis plus d'un an. Nous avons déclaré à la CAF notre vie commune il y a 2 mois - et là ils m'ont réclamé le soutien familial pour la période où j'étais en couple soit 2 mois pour eux.
Sauf que mon conjoint n'ayant auparavant pas de domicile stable, il vivait en sous-location et aucun document administratif à son nom - pour commencer à travailler il lui fallait un minimum de papier sinon pas de travail (pour pouvoir ouvrir un compte, etc..) - il était totalement marginal.
Comme c'était mon petit ami pour l'aider je lui ai fait un certificat d'hébergement et il s'est inscrit aux impôts 0€ de revenu mais au moins un domicile pour recevoir ses documents.
Et aujourd'hui je reçois une lettre pour un contrôle CAF; je ne touche que le soutien familial, donc je suppose que c'est pour cette prestation qu'ils me contrôlent.
Risquent-ils de me réclamer le soutien familial depuis la date des impôts de mon conjoint sachant que par exemple en 2006 je ne le connaissait même pas - mais que fin 2007 on a déclaré hébergé (et pas de vie maritale) aux impôts pour qu'il puisse avoir une attestation.
Depuis je suis aller chez les huissiers pour faire une demande de saisie direct sur salaire de mon ex conjoint qui ne me verse toujours pas la pension.
Les huissier m'ont dit qu'ils ne récupéraient que 6 mois d'arriérés (moi j'ai 2 mois de retard puisque j'ai perçu la CAF) et que les arriérés étaient récupérés en 10 fois, c'est à dire 80 € fois 2 divisé par 10 - soit 16 euro par mois plus le mois en cours (la CAF me les a récupéré en 1 fois).
Si la CAF me réclament depuis la date d'hébergement aux impôts comment je fais pour récupérer cette pension, sachant que la CAF a déjà récupéré la pension auprès de mon ex-conjoint parce qu'il travaille et qu'il ne me la verse pas.
Bonjour,
Je suis séparée depuis 2003 - j'ai un jugement de fixation de pension alimentaire - le père ne m'a jamais versé la pension (80€) la caf m'a donc versé le soutien familial.
J'ai repris une vie de couple depuis 6 mois, mais je fréquente mon conjoint depuis plus d'un an. Nous avons déclaré à la CAF notre vie commune il y a 2 mois - et là ils m'ont réclamé le soutien familial pour la période où j'étais en couple soit 2 mois pour eux.
Sauf que mon conjoint n'ayant auparavant pas de domicile stable, il vivait en sous-location et aucun document administratif à son nom - pour commencer à travailler il lui fallait un minimum de papier sinon pas de travail (pour pouvoir ouvrir un compte, etc..) - il était totalement marginal.
Comme c'était mon petit ami pour l'aider je lui ai fait un certificat d'hébergement et il s'est inscrit aux impôts 0€ de revenu mais au moins un domicile pour recevoir ses documents.
Et aujourd'hui je reçois une lettre pour un contrôle CAF; je ne touche que le soutien familial, donc je suppose que c'est pour cette prestation qu'ils me contrôlent.
Risquent-ils de me réclamer le soutien familial depuis la date des impôts de mon conjoint sachant que par exemple en 2006 je ne le connaissait même pas - mais que fin 2007 on a déclaré hébergé (et pas de vie maritale) aux impôts pour qu'il puisse avoir une attestation.
Depuis je suis aller chez les huissiers pour faire une demande de saisie direct sur salaire de mon ex conjoint qui ne me verse toujours pas la pension.
Les huissier m'ont dit qu'ils ne récupéraient que 6 mois d'arriérés (moi j'ai 2 mois de retard puisque j'ai perçu la CAF) et que les arriérés étaient récupérés en 10 fois, c'est à dire 80 € fois 2 divisé par 10 - soit 16 euro par mois plus le mois en cours (la CAF me les a récupéré en 1 fois).
Si la CAF me réclament depuis la date d'hébergement aux impôts comment je fais pour récupérer cette pension, sachant que la CAF a déjà récupéré la pension auprès de mon ex-conjoint parce qu'il travaille et qu'il ne me la verse pas.
1 réponse
bonjour
payez vos deux mois a la caf deja ensuite faites votre saisie sur salaire mais vous toucherai que depuis la date a laquelle vous ne touche plus le soutien le soutien famillial ne conserne que la pension elle pallie une pension non paye par votre ex;ensuite elle se fait rembourse par votre ex elle ne concerne pas si vous vivez a deux ou pas par contre une demande d'apl que vous auriez touche eventuellement serait a rembourse si votre copain touche des revenus
ce que je ne comprends c est pourquoi il vous demande le remboursement de l asf vous n avez pas repris la vie commune avec le pere de l'enfant?
payez vos deux mois a la caf deja ensuite faites votre saisie sur salaire mais vous toucherai que depuis la date a laquelle vous ne touche plus le soutien le soutien famillial ne conserne que la pension elle pallie une pension non paye par votre ex;ensuite elle se fait rembourse par votre ex elle ne concerne pas si vous vivez a deux ou pas par contre une demande d'apl que vous auriez touche eventuellement serait a rembourse si votre copain touche des revenus
ce que je ne comprends c est pourquoi il vous demande le remboursement de l asf vous n avez pas repris la vie commune avec le pere de l'enfant?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai tout de suite fait appel aux huissiers (sur conseil de la caf) pour faire saisir le père de mon premier enfant (j'ai le jugement donc aucun problème) - la caf m'a repris 170 euro d'un coup, je n'ai donc pas touché mes allocatons pendant 1 mois, et les huissiers vont les récupérer sur le salaire de mon ex mais en 10 fois soit 16 euro par mois. Je me sens vraiment lésée.
J'ai un contrôle CAF vendredi, et je n'ai que le soutien familial (pas d'apl ni autre) donc ce contrôle est pour cette allocation, mais est-ce que la CAF peut me demander un arriéré d'ASF en pretextant que j'étais en couple, malgré la décision de justice et mon jugement - et si elle me demande de rendre l'ASF versée est-ce que je peux encore me retourner contre mon ex pour récupérer les sommes qu'il ne m'a pas versée antérieurement ?
Ce que je comprends encore moins c'est que la CAF a récupéré ces sommes auprès du père - est-ce que lui va avoir un remboursement ? Ce serait un comble !