petit elevage de poulet et canards a domicile

Question

Bonjour,
j'ai un petit elevage de poulets et canards (consommation personnelle) sur le terrain ou j'habite depuis des années; mon voisin compte se rendre à la police pour se plaindre des odeurs, il habite à 300 mètres. Qu'en pensez vous?

blux · Accepted Answer

Salut,

indépendamment des problèmes d'odeurs (qui seront à prouver), il est possible que tu aies la visite de l'inspection sanitaire et vétérinaire, car un élevage doit être encadré selon la loi...

L'odeur n'est sans doute qu'un prétexte.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Si j'etais a votre place, j'irais jusque vers chez ce voisin pour constater si effectivement l'odeur existe.

Marie S · Answer

Oui, en effet, c'est une exploitation agricole et pas forcément admise dans le cadre du cahier des charges.
Donc attention si vous revendez vos volailles, vous pourriez avoir des ennuis au niveau de l'inspection sanitaire

Foyer · Answer

Lisez bien, Marco a precisé elevage pour consommation personnelle. Il faudrait prouver qu'il fait de la vente.

Petit elevage de poulet et canards a domicile

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