A voir également:
- Bilan energetique dep
- Bilan sanguin assurance prêt immobilier forum ✓ - Forum emprunt immobilier
- Centre de recensement énergétique avis ✓ - Forum Consommation
- Exemple bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Frais bilan non remis banque - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle de bilan de liquidation gratuit - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
voila votre réponse
Ce diagnostic est également obligatoire aux constructions neuves dont le permis est déposé postérieurement au 30 juin 2007. En cas de construction d' une maison ou d' un logement dans un immeuble collectif ou en cas d' extension d' un bâtiment, le DPE doit être remis par le constructeur à l' acquéreur au moment de la réception au plus tard.
si vous loué cette appt vous devez tenir a la disposition ce diagnostique pour vos locataires
Ce diagnostic est également obligatoire aux constructions neuves dont le permis est déposé postérieurement au 30 juin 2007. En cas de construction d' une maison ou d' un logement dans un immeuble collectif ou en cas d' extension d' un bâtiment, le DPE doit être remis par le constructeur à l' acquéreur au moment de la réception au plus tard.
si vous loué cette appt vous devez tenir a la disposition ce diagnostique pour vos locataires
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2009 à 18:12
a bientot
allwave