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Personne peut m'aider?

nollan24 -  
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre -
Bonjour,
Une fois les conclusions déposés pour les 2 parties, l'autre peut-elle qd même demander des dommages et intérêts alors que ce n'est pas stipulé dans ses conclusions?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Non, une fois que les conclusions sont deposé c'est terminé vous ne pouvez plus changer quoi que ce soit.

Jusqu'au jugement
0
Réponse 2 / 2
Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Et vous pouvez demander a ce que les conclusions de l'autre partie soit ecarté si rendu trop tard ou si elle fait une nouvelle demande apres le depot de conclusions (comme les dommages et interet)
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