Urgent CNE inaptitude et huissier pas clair
florel
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amor -
amor -
UrgentBonjour,
Le 18 février 2009 un jugemant à été rendu en ma faveur par le tribunal des prud'hommes. Mon ex patronne me doit donc au alentour de 2500€. Je passe par un huissier pour faire appliquer le jugement la semaine d'après.
Le 20 mars 2009, alors que cela fait un mois qu'il a mon dossier et que je n'ai aucune nouvelle, j'appelle l'agence.
Et là j'apprends qu'après qu'il est fait une notification de paiment le 5 mars ( déjà il me previent pas ) il accepte sans mon accord que mon ancienne patronne me paye en plusieurs fois, (sans me demander mon avis toujours), et en plus de ça elle a déjà verser un accompte dont j'ignore le montant comme j'ignore combien elle propose de payer par mois. L'huissier n'a pas juger bon de me le dire ! Et la secretaire n'a pas pu me renseigner !
- A t'il le droit de prendre des décisions sans m'avertir ?
- Si je fais bloquer le compte bancaire de mon ancienne patronne, est ce que cela est à mes frais, bien que c'est elle qui a été condamner aux dépends, si oui combien cela coute ?
Cordialment et merci pour votre aide.
Par ailleurs je voudrais savoir : J'étais en CNE j'ai été déclaré "inapte à tous poste dans l'entreprise" en 2 visites par la médecine du travail. J'ai été employé 1 an et 7 mois environ,j'ai été licencier en novembre 2007, est ce que mon ancienne patronne me doit la prime de licenciment soit 8% sur la masse des salaires brute ? Elle elle dit non car elle a fait passer toute seule "comme une grande" mon CNE en CDI ( alors que la lois sur le changement en CDI des CNE est passé en juillet 2008, donc non appliquable dans mon cas ) parce qu'elle estimer que etc etc...
Merci pour vos réponses.
Florel.
Le 18 février 2009 un jugemant à été rendu en ma faveur par le tribunal des prud'hommes. Mon ex patronne me doit donc au alentour de 2500€. Je passe par un huissier pour faire appliquer le jugement la semaine d'après.
Le 20 mars 2009, alors que cela fait un mois qu'il a mon dossier et que je n'ai aucune nouvelle, j'appelle l'agence.
Et là j'apprends qu'après qu'il est fait une notification de paiment le 5 mars ( déjà il me previent pas ) il accepte sans mon accord que mon ancienne patronne me paye en plusieurs fois, (sans me demander mon avis toujours), et en plus de ça elle a déjà verser un accompte dont j'ignore le montant comme j'ignore combien elle propose de payer par mois. L'huissier n'a pas juger bon de me le dire ! Et la secretaire n'a pas pu me renseigner !
- A t'il le droit de prendre des décisions sans m'avertir ?
- Si je fais bloquer le compte bancaire de mon ancienne patronne, est ce que cela est à mes frais, bien que c'est elle qui a été condamner aux dépends, si oui combien cela coute ?
Cordialment et merci pour votre aide.
Par ailleurs je voudrais savoir : J'étais en CNE j'ai été déclaré "inapte à tous poste dans l'entreprise" en 2 visites par la médecine du travail. J'ai été employé 1 an et 7 mois environ,j'ai été licencier en novembre 2007, est ce que mon ancienne patronne me doit la prime de licenciment soit 8% sur la masse des salaires brute ? Elle elle dit non car elle a fait passer toute seule "comme une grande" mon CNE en CDI ( alors que la lois sur le changement en CDI des CNE est passé en juillet 2008, donc non appliquable dans mon cas ) parce qu'elle estimer que etc etc...
Merci pour vos réponses.
Florel.
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