PAS D'EFFORT DE LA MAIRIE SUITE A FUITE D'EAU
Bonjour,
J'ai eu une important fuite d'eau au niveau d'une canalisation de mon jardin (compteur jardin). La mairie de mon village, qui est le fournisseur de l'eau, s'est apperçue qu'il y avait deux fuites anormales mais n'a fait aucune annonce. Après quelques mois, elle a trouvé les deux fuites, une sur le réseau communale et une dont l'origine venait de chez nous et a arrêté notre compteur (c'est comme cela que nous l'avons appris). Ils nous ont annoncé 4500 m3 de consommation (ce qui représenterait autour de 3000 €).
J'ai demandé un effort de leur part, compte tenu du fait qu'ils auraient pu signaler aux habitants la présence d'une fuite conséquente... et que l'eau vient directement de la commune.
De plus il s'avère que les factures d'eau ne mentionnent pas le numéro de compteur (hors celui-ci a déjà été changé). Donc comment peuvent-ils garantir la fiabilité de leurs chiffres.
Dernièrement j'ai appris que la mairie ne comptait pas faire beaucoup d'effort, seulement 10%, sous prétexte qu'il s'agissait d'un compteur jardin (pas de taxe d'assainissement)...
Est-ce que quelqu'un peut me conseiller sur les recours possibles face à la Mairie.
Cordialement,
J'ai eu une important fuite d'eau au niveau d'une canalisation de mon jardin (compteur jardin). La mairie de mon village, qui est le fournisseur de l'eau, s'est apperçue qu'il y avait deux fuites anormales mais n'a fait aucune annonce. Après quelques mois, elle a trouvé les deux fuites, une sur le réseau communale et une dont l'origine venait de chez nous et a arrêté notre compteur (c'est comme cela que nous l'avons appris). Ils nous ont annoncé 4500 m3 de consommation (ce qui représenterait autour de 3000 €).
J'ai demandé un effort de leur part, compte tenu du fait qu'ils auraient pu signaler aux habitants la présence d'une fuite conséquente... et que l'eau vient directement de la commune.
De plus il s'avère que les factures d'eau ne mentionnent pas le numéro de compteur (hors celui-ci a déjà été changé). Donc comment peuvent-ils garantir la fiabilité de leurs chiffres.
Dernièrement j'ai appris que la mairie ne comptait pas faire beaucoup d'effort, seulement 10%, sous prétexte qu'il s'agissait d'un compteur jardin (pas de taxe d'assainissement)...
Est-ce que quelqu'un peut me conseiller sur les recours possibles face à la Mairie.
Cordialement,
4 réponses
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Si toutes les tentatives de recours amiable ont échoué, il reste le tribunal administratif... et encore je ne sais pas si vous pouvez en espérer grand chose, la justice est bien pourrie...
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Bonjour
Votre fuite avant ou après compteur ? -
Elle a bien dit que les fuites étaient sur le réseau communal et non pas chez elle...
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@DOJO34Pour la fuite apès compteur pour votre pompe
La fuite avant compteur pour la mairie et s'ils ne veulles rien savoir lettre recommande ect...
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ModérateurA tous ,vous ne savez pas lire.
Fuite avant compteur ,c'est pour la Cie des eaux gérées par la Commune ,donc c'est toutes la collectivité qui paie .
Après compteur,c'est le client qui paie .
Cher DOJO 34 ,si vous n'etes pas présent pendant un certain temps ,Vous fermez votre compteur .
Pourquoi voulez vous que la mairie fasse un geste , 4500 M3 seront partagés entre tous les habitants de votre commune .
Votre commune paie l'eau ,elle n'est pas gratuite .
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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .
La législation juridique et financière évolue en permanence...