RUPTURE DE CONTRAT PAR L'AUTO - ECOLE
pela
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21 mars 2009 à 14:49
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 7 juin 2009 à 16:43
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expertisoft
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7 juin 2009 à 16:43
7 juin 2009 à 16:43
Un conseil : assignez ce gérant et réclamez de GROS dommages et intérêts pour le préjudice subi.... allez y, c'est du gâteau pour vous. par ailleurs, il n'avait pas le droit de recalculer les preqstations à l'unité puisque qu'il vousa vendu un forfait. Déposez plainte auprès de la Direction départementale de la répression des fraudes.