RUPTURE DE CONTRAT PAR L'AUTO - ECOLE

pela - 21 mars 2009 à 14:49
expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 - 7 juin 2009 à 16:43
Bonjour tout le monde,

Au mois de janvier je me suis inscrite à l'auto - école. J'ai signé un contrat de formation forfait B et j'ai effectué le paiement en laissant 4 chèques qui devaient etre encaissés progressivement.

Dans le contrat est stipulé, entre autre, que les prestations unitaires pour le frais de dossier = 65 euro et la formation à la théorie = 195 euro. Sur la brochure publicitaire de l'école et sur tous les affiches externes et internes la formation théorique se présente comme des cours et tests illimités.

Un jour, au bout de 2 mois de formation théorétique je suis sortie de la salle car j'étais dans l'impossibilité de suivre correctement mon cours théorétique - dans la pièce à coté le gérant de l'école a fêté avec un ancien élève sa réussite à l'examen de conduite. On m'a demandé le motif de ma sotie de la salle et j'ai répondu calmement que je n'arrivais pas à poursuivre mon cours car il y avait de bruit, je n'arrivait pas à me concentrer et que, je cite, "ce n'était pas cool pour les autres [élèves] n'ont plus". Je n'ai pas crié, utilisé de gros mots, ou des gestes exprimant l'agression. Je ne crois pas non plus que j'ai manqué du respect au gérant (aussi bien dans mes propos que dans mes gestes) .
Comme réponse j'ai entendu:
- que c'est normale de faire la fête après un examen réussi (là, je suis bien d'accord mais pourquoi le faire dans les locaux d'école quand à coté il y a une formation qui exige un minimum de réflexion?)
- que c'est lui qui décide comment ça se passe à l'école
- que si ça ne me plaisait pas je pouvais reprendre mon dossier
- et que pour l'instant c'était lui le gérant de l'école.
Les propos ont été prononcé quasi en criant (pour etre exact le ton montait avec chaque parole prononcée).

J'ai répété que je voulais seulement dire que ce n'était pas cool et étant confrontée à une réplique assez volante que j'ai n'attendais pas du tout je suis sortie de l'école en disant d'ailleurs "au revoir" et "à la prochaine".

Quelle état ma stupéfaction quand je suis retournée à l'école deux jours après .
Le gérant m'a rendu mon dossier, en rompant unilatéralement le contrat suite à mon soi-disant "comportement et paroles déplacés" (?!) Il m'a facturé le frais de dossier d'un montant de 85 euros (65 sur le contrat) et 20 cours de code d'un montant unitaire 15 euros soit 300 euros (dans le contrat la formation à la théorie est unitaire et coute 195 euros). On m'a rendu un de mes chèques et j'ai reçu aussi un chèque de l'école pour la différence calculée par le gérant.
Il ne voulait rien entendre ni me donner des explications sur les tarifs appliqués au moment de la rupture de contrat (qui sont différents que sur le contrat même) ni sur ce qu'il entend par "mon comportement et paroles déplacés" qui apparemment étaient contraire au règlement interne. D'ailleurs, à ce moment - là j'ai demandé ce document et je ne l'ai pas obtenu.

Je trouve que la rupture de contrat est abusive. De même que le mon paiement "au prorata des prestations desservies" aux prix qui ne correspondent pas aux prix qui figurent sur le contrat.

Je remercie d'avance pour tout le conseil concernant cette situation aberrante ....
Veuillez m'excuser mes fautes - je viens de votre continent mais pas de votre pays... ;)
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1 réponse

expertisoft Messages postés 290 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2009 157
7 juin 2009 à 16:43
Un conseil : assignez ce gérant et réclamez de GROS dommages et intérêts pour le préjudice subi.... allez y, c'est du gâteau pour vous. par ailleurs, il n'avait pas le droit de recalculer les preqstations à l'unité puisque qu'il vousa vendu un forfait. Déposez plainte auprès de la Direction départementale de la répression des fraudes.
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