Avis de passage assignation devant T.I délai
Résolu/Fermé
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22 réponses
Metrodesiles dit: "Non pas l'assignation"
Marie S dit: " Oui normalement on vous fait parvenir deux courriers identiques un en envoi simple et un en recommandé"
Excusez moi d'insister mais comme vos réponses ne concordent pas:
Est ce que j'aurai cette assignation ou du moins le contenue de cet acte par AR et courrier simple aussi,
ou juste les frais et notification de passage?
Marie S merci de votre compréhension, oui c'est dur surtout quand on n'a pas tort.
Non, il n'est pas marqué "référé"
Marie S dit: " Oui normalement on vous fait parvenir deux courriers identiques un en envoi simple et un en recommandé"
Excusez moi d'insister mais comme vos réponses ne concordent pas:
Est ce que j'aurai cette assignation ou du moins le contenue de cet acte par AR et courrier simple aussi,
ou juste les frais et notification de passage?
Marie S merci de votre compréhension, oui c'est dur surtout quand on n'a pas tort.
Non, il n'est pas marqué "référé"
Merci pour l'info, il est évident que j'aille la chercher, mais j'ai pas compris quelque chose: ça veut dire quoi: "la notification de passe" dont vous parlez ? Vous voulez dire qu'il va m'envoyer par AR et par courrier simple le contenu de l'assignation dont l'avis de passage a été déposé hier dans ma boite, en mon absence?
non pas l'assignation ,la nodification de son passage ,c'est a dire un courrier vous signifiant qu'il est passé pour vous remettre une assignation a comparaitre auTI plus un decompte des frais d'hussier et en votre absente qu'ila remis cette assignation en mairie ,il vous met la date de passge et de dépot vous n'aurez pas le contenu del'assignation dans ce courrier puisque cette assignation un seul exemplaire est en mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2009 à 11:05
SVP répondez moi: vous dites que l'huissier va m'envoyer 2 courriers identiques en AR et envoi simple, c'est quoi ces courriers identiques?