Haie mitoiyenne avec des terres agricole
lannie
-
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur notre propriété nous avons une haie de grand arbres (hêtres) planté depuis 40 ans 45 ans au moins qui est mitoyenne avec des terres agricole (donc pas d'habitation), l'agriculteur qui est locataire de ces terres nous demande de rabattre à la hauteur de 2 M. Que peut ont faire? et a t'il le droit de le faire lui même?
Salutations
Lannie
Sur notre propriété nous avons une haie de grand arbres (hêtres) planté depuis 40 ans 45 ans au moins qui est mitoyenne avec des terres agricole (donc pas d'habitation), l'agriculteur qui est locataire de ces terres nous demande de rabattre à la hauteur de 2 M. Que peut ont faire? et a t'il le droit de le faire lui même?
Salutations
Lannie
La législation juridique et financière évolue en permanence...