Achat bien communal par conseiller municipal

Bonjour,

Normalement, il est possible d'acheter un bien communal lorsque l'on est conseiller mais cela dépend du montant de l'achat, alors forcément une maison!! Et en plus si il y a eu des votes en réunion de conseille qui peuvent semer le doute. Le ou la secrétaire de Mairie devrait être en mesure de répondre ou au moins de se renseigner, ou alors essayer de contacter un notaire?? Par contre le nombre d'habitants de la commune n'intervient en rien, j'habite une petite commune d'environ 500 habitants, la commune veut également vendre un bien (maison), le maire ou le premier adjoint voulait se porter acquéreur, il ne le peuvent pas ni l'un ni l'autre. Mon mari était dans le conseil avant les élections de 2008, en 2007 nous avons acheter un terrain de la commune pour faire construire un locatif, il n'y a pas eu de problème car le montant n'était pas très important. Et en plus je pense que le Maire et les adjoints on plus de choses à respecter que les "simples" conseillers.

Merci pour cette réponse sérieuse. Pouvez-vous me dire quel était le prix de votre terrain. La maison en question est à refaire entièrement, le montant est de 73000€. Sinon, je vais essayer de joindre l'association des maires ou les service juridique du centre de gestion.