Non présentation d'enfant

saga33 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2009 - 21 mars 2009 à 08:54
 lolotte - 29 mai 2009 à 22:45
Bonjour,

la semaine dernière le père de ma fille est venu la chercher le vendredi soir et devait la ramener le dimanche soir, dimanche je reçois un coup de téléphone ou il m'annonce qu'il ne ramenera pas l'enfant car elle veut rester chez lui. Je lui rappel alors qu'il doit alors la ramener pour 19h comme prévu et qu'il n'a pas à décider si il doit ou non la garder et je lui rappel également que la demande de garde alternée a été demandée au près du tribunal et qu'en aucun cas il doit instaurer la garde alternée lui même. Au téléphone il me traite de menteuse que je n'ai rien fait qu'il faut pas autant de temps pour être convoqué par le JAF, je lui dit alorqs qu'on est pas les seuls et que l'on recevra prochainement la convocation. Il ne veut rien savoir et dimanche ne me ramene pas l'enfant!!!
lundi matin je vais à la gendarmerie pour signaler qu'il ne ma pas ramené l'enfant et le gendarme ne veut pas prendre la plainte!! aujourd'hui samedi je n'ai toujours pas l'enfant et je suis sans nouvelles d'eux!! de plus il a pris la décision de ne plus payer la PA. Je lui ai envoyé une lettre RAR qu'il a reçu mais la aussi sans réponse. La loi puni sévèrement le non paiement et le non présentation d'enfant ce matin je vais aller à la gendarmerie de son lieu d'habitation pour porter plainte et j'espère que je serais entendue. Si je ne veux pas instaurer la garde alternée maintenant c'est tout simplement parce que plus tard il dira devant le JAF que je l'ai obligée à prendre l'enfant 1 semaine sur 2 car c'est une ado et que nous sommes en conflit toute les deux.

7 réponses

bonjour,
la gendarmerie n a pas le droit de refuser de prendre une plainte maintenant je ne connais pas tout les elements si ils veulent pas faite une main levee.si je comprends bien il l a garder une semaine?a t elle ete a l ecole?
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bonjour erina oui elle va à l'école, de ce côté pas de problèmes le gendarme que j'ai vu ce matin va prendre contact avec le père et lui rappeler ses droits et ses obligations
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 mars 2009 à 13:13
Etant donné que vous avez demandé d'un commun accord la garde alternée, rien n'empêche que celle-ci soit mise en place avant jugement !
Je trouve que vous coupez les cheveux en quatre...
Votre mari n'a pas le droit de suspendre le paiement de la pension par contre, car ce paiement est exécutoire d'office, même si il y a eu une demande de modification ou un appel !
Pour vous faire payer la pension, vous devez contacter un huissier de justice en apportant la formule exécutoire du jugement qui notifie la pension.
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bonjour marie c'est un peu plus compliqué que ça si je ne veux pas de la garde alternée avant que le juge la notifie c'est que je connais le père il dira devant le JAF que je lui ai pas laissé le choix et que je lui ai imposé ce mode de garde et qu'il n'avais pas d'autre choix d'accepter. De toute façon il doit respecter le dernier jugement et ramener l'enfant le dimanche soir. Surtout qu'elle va chez son père tous les week-end
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bonjour, c est quoi la forme executoire par un huissier? merci
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 mars 2009 à 14:35
C'est en dernière page du jugement, en annexe, c'est le document qui autorise les huissiers à faire exécuter le jugement.
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je te souhaite bon courage car les divorce c est pas evident!si il veut commencer la garde alternee et ainsi eviter ce genre de probleme fait lui faire une lettre te disant son desir d'avoir votre enfants en garde alternee avant le jugement si tu es d'accord couverte par cette lettre devant jaf
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 mars 2009 à 14:45
D'un autre côté, ça se comprend que les flics ne veulent pas s'embêter avec ce genre de plainte, car elle demande dans le jugement la garde alternée et elle interdit que la garde alternée anticipe le jugement.

La garde alternée ne résoud pas tous les problèmes, sinon ça se saurait.
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je viens d'avoir le gendarme au téléphone et il m'annonce que le père refuse de ramener l'enfant qu'il en a averti son avocate e que cette dernière est 'accord avec lui ce qui me parait bizzard!! sachant que la résidence de l'enfant est fixée à mon domicile jusqu'à la modification du droit de garde c'est à dire l'alternance. Marie je n'interdit pas la garde alternée je refuse tant que que nous ne sommes pas aller voir le JAF!! ce qui est mon droit . En sachant que ce qu'il fait ne sera pas à son avantage devant le JAF! IL n'est pas au dessu des lois et rien ne lui permet de faire ce qu'il fait en ce moment !!!!
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bonjour,
je pense qu il est plus sage de laisser courrrir vous avez fait la demande tout les deux pour la garde alternee devant le juge ou tribunal alors tu etais d'accord aujourd hui tu lui reproche en realite de prendre ta fille le vendredi et de ne pas t avoir dit qu il la garder une semaine elle doit revenir aujourd hui tu as dit que c etait une ado je pense que pour elle c est dur cette situation donc parle avec elle si elle est d accord d'aller chez son pere la semaine avant le jugement laisse courir car les choses risque de mal tournee ta fille sera au millieu et paut etre qu un jour elle te reprochera cette situation tu lui en veux a ton mari mais au debut on ressent de la haine et on veut faire aussi mal que lui je t assure qu avec le temps tout passe alors si tu veux etre heureuse avec ta fille laisse tomber ce n est qu une question de semaine pour le jugement et dis toi que devant le juge il n ira pas dire que tu lui a forcee la main puisqu il veut aussi la garde au contraire ce ne peut qu etre benefique pour toi plus tard alors je ne sais pas depuis combien de temps tu es divorcee mais tire un trait et re vie
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 mars 2009 à 15:29
Je ne suis pas d'accord avec vous, je crois qu'au contraire le juge ne va pas vous comprendre, vous refusez d'appliquer un mode de garde que vous demandez dans le jugement, ça ne sera pas apprécié... c'est peut-être votre droit encore que ça se discute et l'intérêt des enfants prime le droit dans la pratique.
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bonjour
déja le gendarmes etais obligé de prendre ta plainte, je te conseille d y retourner avec ton jugement pour prouver que ton ex est en tort, certes cela risque de prendre du temp.
Ensuite si ton enfant veux vraiment resteravec son père je te conseille de repasser en jugement de la ton enfant sera entendu par un avocat et le juge prononcera alor le verdict.
je te souhaite bon courage
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