Cohabitation propriétaire et locataire

imanya -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue le haut d'une villa dont le rez-de-chaussée n'est pas habité. Il n'a jamais été question de le louer car la propriétaire y a installé ses meubles et vit à l'étranger. Peut-elle venir habiter de façon ponctuelle dans cet appartement alors que cela n'est pas inscrit sur le contrat de location ? La propriétaire prétend que oui dans la mesure où elle possède l'usufruit de la propriété.

1 réponse

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 808
 
Quel est le descriptif du logement indiqué en première page de votre contrat de bail ?
Mentionne-t-il ce rez de chaussée ?

Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun droit à vous opposer à ce que le propriétaire revienne l'occuper, il s'agit quand même de son bien...
0