Cohabitation propriétaire et locataire
imanya
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20 mars 2009 à 14:46
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 mars 2009 à 14:48
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 mars 2009 à 14:48
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Marie S
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16 juillet 2009
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20 mars 2009 à 14:48
20 mars 2009 à 14:48
Quel est le descriptif du logement indiqué en première page de votre contrat de bail ?
Mentionne-t-il ce rez de chaussée ?
Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun droit à vous opposer à ce que le propriétaire revienne l'occuper, il s'agit quand même de son bien...
Mentionne-t-il ce rez de chaussée ?
Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun droit à vous opposer à ce que le propriétaire revienne l'occuper, il s'agit quand même de son bien...