Cohabitation propriétaire et locataire

imanya - 20 mars 2009 à 14:46
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 20 mars 2009 à 14:48
Bonjour,
Je loue le haut d'une villa dont le rez-de-chaussée n'est pas habité. Il n'a jamais été question de le louer car la propriétaire y a installé ses meubles et vit à l'étranger. Peut-elle venir habiter de façon ponctuelle dans cet appartement alors que cela n'est pas inscrit sur le contrat de location ? La propriétaire prétend que oui dans la mesure où elle possède l'usufruit de la propriété.

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
20 mars 2009 à 14:48
Quel est le descriptif du logement indiqué en première page de votre contrat de bail ?
Mentionne-t-il ce rez de chaussée ?

Si ce n'est pas le cas, vous n'avez aucun droit à vous opposer à ce que le propriétaire revienne l'occuper, il s'agit quand même de son bien...
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