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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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20 mars 2009 à 13:52
20 mars 2009 à 13:52
L'ADIL ne peut qu'avoir raison en ce qui concerne la transmission de la propriété aux héritiers.
Pour le reste, le bail est clair, vous louez charges comprises, la régularisation n'est pas inscrite dans la rédaction du bail, vous ne la devez pas.
Pour le reste, le bail est clair, vous louez charges comprises, la régularisation n'est pas inscrite dans la rédaction du bail, vous ne la devez pas.
J'ajoute un point qui se rapporte à la deuxième question.
A mon sens, si l'on doit calculer la répartition loyer/charges sur la somme inscrite dans le contrat de bail, il est obligatoire de se fier à une donnée objective : le budget prévisionnel du conseil syndical pour l'année 2006 ou le décompte des charges de l'année précédente. J'aurais voulu quelques avis sur ce point.
Le syndic n'est pas l'intermédiaire entre le propriétaire et moi mais puis-je lui demander directement ces deux documents ?
A mon sens, si l'on doit calculer la répartition loyer/charges sur la somme inscrite dans le contrat de bail, il est obligatoire de se fier à une donnée objective : le budget prévisionnel du conseil syndical pour l'année 2006 ou le décompte des charges de l'année précédente. J'aurais voulu quelques avis sur ce point.
Le syndic n'est pas l'intermédiaire entre le propriétaire et moi mais puis-je lui demander directement ces deux documents ?
20 mars 2009 à 14:26
Peut-être est-ce une erreur du bailleur mais dans ce cas, je ne vois pas pourquoi je devrais payer des sommes qui sont très éloignées du contrat de bail initial.