Création d'entreprise basé sur un site web
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blinkii
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vendredi 20 mars 2009
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20 mars 2009 à 12:01
rbmg Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2012 - 25 avril 2012 à 13:14
rbmg Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 25 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2012 - 25 avril 2012 à 13:14
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2 réponses
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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20 mars 2009 à 13:36
20 mars 2009 à 13:36
Bonjour,
La micro entreprise il n'y a qu'un seul et unique dirigeant.
Donc a trois personnes c'est impossible.
En revanche pas de probleme pour la SARL
Je vous conseil d'aller sur le site suivant : www.apce.com
Il vous donneras beaucoup de conseil sur les types d'entreprise et les demarches a suivre
La micro entreprise il n'y a qu'un seul et unique dirigeant.
Donc a trois personnes c'est impossible.
En revanche pas de probleme pour la SARL
Je vous conseil d'aller sur le site suivant : www.apce.com
Il vous donneras beaucoup de conseil sur les types d'entreprise et les demarches a suivre
rbmg
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mercredi 25 avril 2012
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25 avril 2012
Modifié par gerber1 le 25/04/2012 à 14:38
Modifié par gerber1 le 25/04/2012 à 14:38
Bonjour,
Le processus de l'acquisition de la personnalité morale :
Etape 1 : la signature des statuts, qui comportent certaines mentions art 1835 du code civil.
Etape 2 : l'enregistrement des statuts. C'est une formalité effectuée au près des services fiscaux. L'enregistrement des statuts uniquement est gratuit. L'enregistrement en cour de vie social (pour des modifications) la société paiera un droit d'enregistrement en fonction du capital de la société (300€ ou 500€).
Etape 3 : la désignation des dirigeants. (Ils vont pouvoir débloquer les comptes courants). Soit dans les statuts soit par acte
Etape 4 : Publication de constitution dans un journal d'annonce Légal. Obtenir un avis de publication de l'annonce.
Etape 5 : Déposer le dossier au CFE. Il comprend une liasse administrative, plus la fourniture des documents.
Pour la société commerciale c'est à la CCI. Pour les sociétés civiles c'est au greffe du TC.
Le rôle du CFE c'est qu'il centralise et les redistribue à toutes les institutions concernée par ces constitutions (URSSAF, ASSEDIC, caisses de retraites, INSEE, le greffe du TC).
Etape 6 : Le greffe du TC va donner à la société un numéro d'immatriculation qui va être reporté au RCS. E t faire l'objet d'une publicité supplémentaire au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
Pour une SARL il faut compter entre 800 et 1200 euros
Cordialement,
Coordonnées H.Charte
Le processus de l'acquisition de la personnalité morale :
Etape 1 : la signature des statuts, qui comportent certaines mentions art 1835 du code civil.
Etape 2 : l'enregistrement des statuts. C'est une formalité effectuée au près des services fiscaux. L'enregistrement des statuts uniquement est gratuit. L'enregistrement en cour de vie social (pour des modifications) la société paiera un droit d'enregistrement en fonction du capital de la société (300€ ou 500€).
Etape 3 : la désignation des dirigeants. (Ils vont pouvoir débloquer les comptes courants). Soit dans les statuts soit par acte
Etape 4 : Publication de constitution dans un journal d'annonce Légal. Obtenir un avis de publication de l'annonce.
Etape 5 : Déposer le dossier au CFE. Il comprend une liasse administrative, plus la fourniture des documents.
Pour la société commerciale c'est à la CCI. Pour les sociétés civiles c'est au greffe du TC.
Le rôle du CFE c'est qu'il centralise et les redistribue à toutes les institutions concernée par ces constitutions (URSSAF, ASSEDIC, caisses de retraites, INSEE, le greffe du TC).
Etape 6 : Le greffe du TC va donner à la société un numéro d'immatriculation qui va être reporté au RCS. E t faire l'objet d'une publicité supplémentaire au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC).
Pour une SARL il faut compter entre 800 et 1200 euros
Cordialement,
Coordonnées H.Charte
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