Pas de changement de plaques
veilchen
-
19 mars 2009 à 22:48
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 20 mars 2009 à 09:08
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2 réponses
gerber1
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20 mars 2009 à 09:08
20 mars 2009 à 09:08
Il y a une petite erreur ,car si vous avez le même Nr c'est 3 ou 4 chiffres 2 lettres et le départ. ou 3 chiffres et 3 lettres et le départ.
Et vous n'avez rien demandé à la Préf. ????
15 avril 2009 : vers de nouvelles plaques pour les véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).
Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule recevra une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Il pourra être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fera obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro d’immatriculation définitif sera remis immédiatement et le certificat d’immatriculation (qui remplacera la carte grise) sera adressée par voie postale sous pli sécurisé au domicile du propriétaire. Pour ceux qui déménagent ou qui achètent une voiture d’occasion immatriculée dans le nouveau système, la modification du numéro d’immatriculation du véhicule ne sera plus nécessaire.
Et vous n'avez rien demandé à la Préf. ????
15 avril 2009 : vers de nouvelles plaques pour les véhicules
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).
Le numéro sera composé d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule recevra une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Il pourra être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fera obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro d’immatriculation définitif sera remis immédiatement et le certificat d’immatriculation (qui remplacera la carte grise) sera adressée par voie postale sous pli sécurisé au domicile du propriétaire. Pour ceux qui déménagent ou qui achètent une voiture d’occasion immatriculée dans le nouveau système, la modification du numéro d’immatriculation du véhicule ne sera plus nécessaire.
Jessy23
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19 mars 2009 à 23:15
19 mars 2009 à 23:15
Bonjour,
Non c'est pas normal il y a un soucis quelque part !
Non c'est pas normal il y a un soucis quelque part !
La législation juridique et financière évolue en permanence...