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Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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19 mars 2009 à 23:26
19 mars 2009 à 23:26
Bonjour,
Si c'est une piscine demontable vous n'avez pas du tout besoin d'autorisation.
° - LES PISCINES HORS-SOL
Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n'est à demander. Si, par contre, la surélévation dépasse 0,60 m ( terrasses incluses), une déclaration de travaux est nécessaire. Le Manuel de Permis de Construire précise que les piscines hors-sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d'une hauteur de parois inférieure à I m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres", ne sont pas soumises à déclaration.
Source : http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php
Si c'est une piscine demontable vous n'avez pas du tout besoin d'autorisation.
° - LES PISCINES HORS-SOL
Ces constructions légères, démontables n'entrent pas dans le champ d'application du permis de construire (la construction n'étant pas permanente ). Si la piscine n'excède pas 0,60 m de hauteur par rapport au sol naturel aucune autorisation n'est à demander. Si, par contre, la surélévation dépasse 0,60 m ( terrasses incluses), une déclaration de travaux est nécessaire. Le Manuel de Permis de Construire précise que les piscines hors-sol dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m2, d'une hauteur de parois inférieure à I m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres", ne sont pas soumises à déclaration.
Source : http://www.eauplaisir.com/annuaire/doc_urbanisme.php
Ce n'est malheureusement pas si simple ; vous me donnez des règles générales mais dans une commune, se sont les règles liées au PLU en vigueur qui priment. Et la législation sur les piscines hors sol est vraiment trop imprécise. Par exemple : "hauteur de parois de moins de 1 m" ? La notre fait 1m40 de profondeur... Je ne connais aucune piscine hors sol dans la hauteur est de moins de 1m, ou alors j'interprète mal...
Ceci dit un point important que j'ai ommis, il existe une vieille piscine hors sol (au moins dix ans) sur le terrain, posée sur une chape de béton, qui était donc là avant entrée en vigueur du nouveau PLU déclarant notre terrain inconstructible... Alors ne pourrais-je pas contourner en jouant sur le fait que je remplace une piscine existante par une autre ? La chape existe déjà, donc pas de déclaration de travaux (même si dans la réalité il faut recouler une autre chape à l'intérieur de la structure pour emprisonner l'ossature) ? Après tout, j'ai plus de chance que mes voisins qui eux ont toute leur maison dans cette zone inconstructible, moi, je n'ai que le jardin. Et je ne crois pas qu'on leur a demandé de détruire leur maison...
Ceci dit un point important que j'ai ommis, il existe une vieille piscine hors sol (au moins dix ans) sur le terrain, posée sur une chape de béton, qui était donc là avant entrée en vigueur du nouveau PLU déclarant notre terrain inconstructible... Alors ne pourrais-je pas contourner en jouant sur le fait que je remplace une piscine existante par une autre ? La chape existe déjà, donc pas de déclaration de travaux (même si dans la réalité il faut recouler une autre chape à l'intérieur de la structure pour emprisonner l'ossature) ? Après tout, j'ai plus de chance que mes voisins qui eux ont toute leur maison dans cette zone inconstructible, moi, je n'ai que le jardin. Et je ne crois pas qu'on leur a demandé de détruire leur maison...