Remblaiemant d'une mare
Dédé
-
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopy75 Messages postés 2700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une marre d'eau dont les berges et un mur de protection se sont affaissés suite aux sécheresse des années passées.
Au cun fossé n'alimente cette mare .
Par sécurité et n'ayant pas besoin de ce plan d'eau je voudrais le remblayer .
Est ce que la police des eaux peut m'en empêcher et que dois je faire.
Merci pour tous renseignements.
je suis propriétaire d'une marre d'eau dont les berges et un mur de protection se sont affaissés suite aux sécheresse des années passées.
Au cun fossé n'alimente cette mare .
Par sécurité et n'ayant pas besoin de ce plan d'eau je voudrais le remblayer .
Est ce que la police des eaux peut m'en empêcher et que dois je faire.
Merci pour tous renseignements.
A voir également:
- Remblaiemant d'une mare
- En instance de divorce mon mari a une maîtresse - Forum Divorce
- Acheter une maison sans etre marié - Guide
- Mon mari a acheté une maison avant notre mariage - Forum Donation-Succession
- Peut on reboucher une mare - Forum Construire une maison
- Preuves pour un divorce pour infidélité - Forum Mariage
La législation juridique et financière évolue en permanence...