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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 mars 2009 à 11:48
19 mars 2009 à 11:48
pour vous rassurer,
Article L6222-18 du Code du travail
- Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
bien sur, vous ne signerez aucun accord... :-)
Article L6222-18 du Code du travail
- Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
bien sur, vous ne signerez aucun accord... :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2009 à 16:44
merci, j'éspére que tous va aller bien .