Qui doit élaguer au-delà de 2.50M

vivi -  
 OLIVE 49 -
Bonjour,
Je suis locataire d'un pavillon depuis 3 ans, il y a un arbre dans mon jardin qui fait plus de 3 mètres de hauteur.

A qui incombe cet élagage au bailleur ou à moi

Y-a-t-il un décret concernant les hauteurs des arbres, car cette arbre et là depuis longtemps.

1 réponse

  1. OLIVE 49
     
    bonjour
    article 671 du code civile probleme seulement de voisinage distance deux metres ce n'est pas votre cas
    en plus etant locataire ni toucher pas si danger prevenir votre proprio
    hé c'est votre 3 eme poumon ??????????????
    A+
    0

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