Conges sabbatique - employe expatrie
ben qingdao
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
employe sous contrat france avec avenant a l'expatriation, je travaille en chine depuis 5 ans pour un gros groupe francais.
je souhaite aujourd'hui me lancer dans mon propre projet en Chine (domaine different de mon domaine actuel), quitte a devoir demissioner.
Cependant, il me semble que le conge sabbatique me permettrai de pouvoir retrouver mon emploi si mon projet echoue.
Je compte donc demander a beneficier d'un conge sabbatique de 11 mois. Questions:
-en tant qu'expatrie, est il possible d'obtenir un conge sabbatique?
-a qui en faire la demande? HR France? HR du siege en chine?
-mon visa de travail en chine me sera-t-il supprime si je prends 1 an sabbatique?
-en cas de retour vers mon emplyeur apres 11 mois, mon emploi sera-t-il en France ou en Chine?
-lettre recommancee avec avis de reception: comment proceder depuis la Chine? un courrier type DHL ferait-il l'affaire? est ce suffisant au niveau legal?
merci de vos reponses.
employe sous contrat france avec avenant a l'expatriation, je travaille en chine depuis 5 ans pour un gros groupe francais.
je souhaite aujourd'hui me lancer dans mon propre projet en Chine (domaine different de mon domaine actuel), quitte a devoir demissioner.
Cependant, il me semble que le conge sabbatique me permettrai de pouvoir retrouver mon emploi si mon projet echoue.
Je compte donc demander a beneficier d'un conge sabbatique de 11 mois. Questions:
-en tant qu'expatrie, est il possible d'obtenir un conge sabbatique?
-a qui en faire la demande? HR France? HR du siege en chine?
-mon visa de travail en chine me sera-t-il supprime si je prends 1 an sabbatique?
-en cas de retour vers mon emplyeur apres 11 mois, mon emploi sera-t-il en France ou en Chine?
-lettre recommancee avec avis de reception: comment proceder depuis la Chine? un courrier type DHL ferait-il l'affaire? est ce suffisant au niveau legal?
merci de vos reponses.
A voir également:
- Conges sabbatique - employe expatrie
- Lettre de mécontentement d'un employé - Guide
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Lettre congé sabbatique - Guide
- Lettre d'avertissement employé - Guide
- Demande de report de congés - Guide
1 réponse
voyez mon post n° 1 et autre post n° 1
le Code du travail, dans la rédaction de son article L3142-91, ne fait aucune distinction entre les salariés "nationaux" et les expatriés ou détachés à l'étranger :-)
"Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique..."
toute la question est de savoir ce que dit votre contrat sur la loi applicable ( française ou chinoise ) et si vous êtes détaché ou expatrié.
il convient de regarder la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
à défaut de choix sur la loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays où le travailleur, en exécution de son contrat, accomplit habituellement son travail (art. 6 convention de Rome)
le Code du travail, dans la rédaction de son article L3142-91, ne fait aucune distinction entre les salariés "nationaux" et les expatriés ou détachés à l'étranger :-)
"Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique..."
toute la question est de savoir ce que dit votre contrat sur la loi applicable ( française ou chinoise ) et si vous êtes détaché ou expatrié.
il convient de regarder la convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
à défaut de choix sur la loi applicable, le contrat est régi par la loi du pays où le travailleur, en exécution de son contrat, accomplit habituellement son travail (art. 6 convention de Rome)
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