travaux annoncés après compromis signé

Question

Bonjour,
Nous avons signé un compromis pour la vente de notre appartement il y a une semaine. je préviens mon syndic bénévole que le notaire va surement l'appeler pour des papiers. Aujourd'hui mon syndic m'appelle pour m'annoncer qu'une assemblée va être faite prochainement et qu'il faut envisager de faire l'entretien de la VMC. cela fait 11 mois que nous occupons plus notre appartement. Lors de la signature du compromis, nous n'avions pas de PV d'assemblé à fournir car pas d'assemblé depuis 2 ans. Pour nous, pas d'assemblé= pas de travaux de prévu. Le syndic veut antidaté le PV de l'assemblé.(date postérieure au compromis)  Nous n'avons aucun devis de présenter sur l'exatitude des travaux, je ne sais même pas si ils seront voter. mais le futur acquéreur n'a aucune infos sur ce point car nous l'apprenons seulement aujourd'hui. dois-je l'en informer. à qui incombera de payer les travaux. Nous ou futurs acquéreurs?Peut-on remettre en question le compromis pour ce manque d'infos?

elmerendero · Answer

Un bon compromis, doit mentionner que en cas d'assemblé, vous devez prévenir votre acquéreur par RAR un mois à l'avance de la date de l'assemblée, aux fins qu'il soit informé des décisions qui seront prises et les frais qu'il devra soutenir. Précédemment, les travaux étaient à la charge de celui qui les avais voté. Depuis environ 4 ans, les travaux sont à charge de celui qui est propriétaire au moment où ils sont exigibles. Ceci ne devrai préjuger en rien votre compromis, a moins qu'il n'ai été inséré comme condition suspensive.
Cordialement.

Travaux annoncés après compromis signé

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