Maison mise aux enchères publiques

maya -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon père a appris par un huissier que sa maison allait être vendue aux enchères, alors qu'il en est propriétaire.Le motif est l'abus de crédits de ma mère, hors il ne vit plus avec elle et n'a jamais été marié non plus!Il s'avère que sur l'acte de propriété ils sont copropriétaires à parts égales, mais cette dernière ne vit plus au sein du foyer et n'a jamais assumé le crédit pour l'achat de ce bien.Apparemment elle aurait contracté divers crédits auprès d'établissements bancaires et de crédits, dans l'incapacité de les rembourser elle n'a pas donné suite aux mises en demeure et a même quitté la France.En janvier 2009 un procès a eu lieu, sans que mon père ait été informé jusque là de l'affaire en cours et des dettes de ma mère, le juge a ordonné la vente aux enchères de leur bien.Jusqu'à présent, mon père n'a jamais su l'accumulation des crédits de ma mère, il n'a jamais été relancé et pire a été mis devant le fait accompli lorsqu'un huissier est venu pour procéder à l'état des lieux et faire l'estimation qui s'en suit!
N'ayant pas plus d'infos quant aux prêts que ma mère a contracté, et dans l'hypothèse où elle aurait falsifié des docs, voire même des faux en écriture, comment peut-on arrêter la machine procédurière, y'a-t-il vice de procédures? J'attends vos conseils et réponses.Merci d'avance
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3 réponses

elmerendero Messages postés 463 Statut Membre 59
 
Malheureusement, votre mère possède pour la loi, 50% de la valeur de la maison. C'est une situation très complexe, que difficilement vous pourrez résoudre sur ce forum, même si fréquenté par moment par de personnes très compétente. Le mieux, serait de vous rapprocher du juge de paix de votre commune, le cas échéant, un avocat.
Cordialement.
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buzz
 
rapprochez vous de toute urgence d'un avocat, il y a peut-etre des reponses a apporter, comment sont ils separes juridiquement, quand les credits ont ils ete contractes...

il faut trouver une solution pour faire suspendre la procedure avant tout.

peut etre faut-il jouer sur la non information du debiteur, peut on regler une dette pour laquelle on n'est pas relancé ?

bon courage
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
C'est parce que le débiteur veut faire casser l'indivision pour se récupérer sur le bien.
Mon ex-mari est en indivision avec sa mère, il a des dettes commerciales et pourtant le créancier n'a pas réussi à faire casser l'indivision, il devra attendre la mort de mon ex-belle-mère.
Donc s'il est bien défendu, votre père peut rester dans les lieux, en espérant toutefois que vos parents n'étaient pas pacsés ... s'ils étaient simplement concubins il n'y a pas co-solidarité des dettes comme pour un couple marié ou pacsé.
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