éléction anticipée délégués du personnel
kokoesakitoko
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kik-57 -
kik-57 -
Bonjour,
Je viens d'intégrer une société il y a 6 mois qui n'a pas de délégués du personnel : une élection des délégués du personnel a été effectué il y a 1 an, mais aucun salarié ne s'est présenté : il a été dressé un présent procès verbal de carence. ma question est la suivante : je souhaite devenir délégué du personnel : dois-je attendre de nouvelles élections d'ici 3 ans ou puis-je provoquer une élection anticipée?
Merci de votre réponse.
cordialement,
Je viens d'intégrer une société il y a 6 mois qui n'a pas de délégués du personnel : une élection des délégués du personnel a été effectué il y a 1 an, mais aucun salarié ne s'est présenté : il a été dressé un présent procès verbal de carence. ma question est la suivante : je souhaite devenir délégué du personnel : dois-je attendre de nouvelles élections d'ici 3 ans ou puis-je provoquer une élection anticipée?
Merci de votre réponse.
cordialement,
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3 réponses
ATTENTION : pour etre éligible il faut attendre 1 an d'ancienneté! autrement pas de problème mais envoyez votre demande d'éléctions avec lettre recommandée à l'employeur et à l'inspection du travail
nos éléctions de délegués personnel ont été faites en 2008 IL y a eu PV de carence. Je suis en train de procéder au licenciement d'une personne et celleci me demande d'organiser des elections de délégues de personnel en sachant que son entretien préalable a lieu le 18 AOUT 2010;
pourquoi cette demande et que puis je faire pour la licencier sans etre oblige d'organiser des élections. Je suppose qu'elle veut se présenter pour etre protéger. Réponse urgente svp
pourquoi cette demande et que puis je faire pour la licencier sans etre oblige d'organiser des élections. Je suppose qu'elle veut se présenter pour etre protéger. Réponse urgente svp
Merci pour vos réponses.