Droit au titre de séjour avec un pacs
Résolu
neny93
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norlhine88 -
norlhine88 -
Bonjour,
Je voudrais savoir quels sont les droits d'une personne qui actuellement a un visa touriste et qui va se pacser durant la validité de son visa. Est ce que le pacs peut lui donner droit à un titre de séjour? et sous quels conditions?
Les conditions sont elles les mêmes qu'une personne en situation irrégulière? si vous pouvez m'aider car je n'arrive vraiment pas à trouver ma réponse
Je voudrais savoir quels sont les droits d'une personne qui actuellement a un visa touriste et qui va se pacser durant la validité de son visa. Est ce que le pacs peut lui donner droit à un titre de séjour? et sous quels conditions?
Les conditions sont elles les mêmes qu'une personne en situation irrégulière? si vous pouvez m'aider car je n'arrive vraiment pas à trouver ma réponse
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10 réponses
Bonjour,
Après avoir lu des sujets sur le pacs.
Je viens pour poser une question:
Je voudrais savoir comment fait on et ce qu'il faut pour se pacser avec qlq un qui est sans papier?
Merci
Après avoir lu des sujets sur le pacs.
Je viens pour poser une question:
Je voudrais savoir comment fait on et ce qu'il faut pour se pacser avec qlq un qui est sans papier?
Merci
oui tu aura droit au titre sejours au bout de 3 ans de vie commune, sinon tu aura le droit a la secu.. boune chance l'eblèd..
Bonjour, c'est un peu dur de se trouver face à l'administration pour régulariser mon compagnon, je me trouve un peu seul, mais peut etre pourrez vous m'aidez ou me renseigner,
mon ami est algérien, il est entré en France avec un visa de court séjour le 15 mars 2008, nous nous sommes pacsés le 19 juin 2008 A l heure actuelle je suis devant le mur de l administration qui me fait tourner en rond sans doute à cause d une politique voulue contre l'immigration...mais notre but 1er est de vivre notre amour et d etre ensemble surtout quand on sait les difficultés d'etre du meme sex dans les pays du Maghreb sinon c est moi qui serai parti...
A l'heure actuelle il se trouve donc en situation irréguliere , sans papier.
Je me tourne vers vous pour avoir un peu d'aide, vous avez sans doute un peu d'expérience et un peu de conseil à nous donnez pour avancer vers une situation régulière.
Merci d'avance
cordiales salutations
mon ami est algérien, il est entré en France avec un visa de court séjour le 15 mars 2008, nous nous sommes pacsés le 19 juin 2008 A l heure actuelle je suis devant le mur de l administration qui me fait tourner en rond sans doute à cause d une politique voulue contre l'immigration...mais notre but 1er est de vivre notre amour et d etre ensemble surtout quand on sait les difficultés d'etre du meme sex dans les pays du Maghreb sinon c est moi qui serai parti...
A l'heure actuelle il se trouve donc en situation irréguliere , sans papier.
Je me tourne vers vous pour avoir un peu d'aide, vous avez sans doute un peu d'expérience et un peu de conseil à nous donnez pour avancer vers une situation régulière.
Merci d'avance
cordiales salutations
bonjour marcdouai,
j'aurais moi même une question a vous posez malheureusement je ne peut vous aidez si c'est vous conduire vert les sites ou forums que tout le monde connait http://www.gisti.org/doc/actions/1998/pacs-etrangers.html Ma question est simple je suis a peut prés dans la même situation que vous sauf que je vais a peine entreprendre de me pacser avec ma copine du meme sexe que moi et d'origine algérienne el va venir en vacance et je souhaiterais en profité et me pacser avec ma question est : sa na pas poser de problème de vous pacser sachant que l'algérie ne reconnait pas les homosexuel, qu'elle document vous on était demandé, donc je peut me pacser avec cet personne sans souci si je comprend bien merci de me répondre au plus vite que se soit vous ou une autre personnes !!! merci et bon courage a tous !!
j'aurais moi même une question a vous posez malheureusement je ne peut vous aidez si c'est vous conduire vert les sites ou forums que tout le monde connait http://www.gisti.org/doc/actions/1998/pacs-etrangers.html Ma question est simple je suis a peut prés dans la même situation que vous sauf que je vais a peine entreprendre de me pacser avec ma copine du meme sexe que moi et d'origine algérienne el va venir en vacance et je souhaiterais en profité et me pacser avec ma question est : sa na pas poser de problème de vous pacser sachant que l'algérie ne reconnait pas les homosexuel, qu'elle document vous on était demandé, donc je peut me pacser avec cet personne sans souci si je comprend bien merci de me répondre au plus vite que se soit vous ou une autre personnes !!! merci et bon courage a tous !!
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bonjour
vraiment tu peu se pacsé meme si ton visa plus valable. moi je me suis pacsé au mois de fevrier 2010 . ils demandent pas ton visa au tribunal juste avec une piece d identité meme la carte national de ton pays . j éspere que ca ira bien pour toi. bonne chance.
vraiment tu peu se pacsé meme si ton visa plus valable. moi je me suis pacsé au mois de fevrier 2010 . ils demandent pas ton visa au tribunal juste avec une piece d identité meme la carte national de ton pays . j éspere que ca ira bien pour toi. bonne chance.
salut meesting,je suis dans le meme cas que vous,je suis pacse depuis mai 2009 j''ai ete a la prefecture ,et j'ai eu un rendez vous pour le mois d'octobre ,j'aimerai bien savoir quel genre de recepisse ta eux et tu depend de quelle prefecture ,moi de bobigny merci de me repondre
Le ¨PACS n'est pas considéré comme l'acte de mariage dans ce cas. D'ailleurs lors de votre déclaration aux services compétents, le PACS vous sera refusé.
Au lieu de prendre des informations approximatives sur les fora rendez-vous sur le site service-public.fr Là vous avez les vraies informations.
ils peuvent pas expulser ton compagnon après un an de pacs il est inexpulsable.vous attendez mème trop longtemps pour régulariser votre situation depuis en juin 2009 ton compagnon a droit a un titre de séjour.moi j'ai mon récépissé par le pacs 1 an et un mois actuellement j'attends une convocation médicale pour ma carte 1an
attestation de pacs de moins de 3" mois délivrée per le tribunal de grande instance de paris ,ton passeport en cours de validé,pièce identité de votre conjoint,facture d'eau ,edf ou francetélécom,arrangez vous pour que les factures soient à vos deux noms,attestation d'hebergement et toutes les preuves prouvant que vous vivez sous le mème toit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...