droit au titre de séjour avec un pacs Résolu

Question

Bonjour,

Je voudrais savoir quels sont les droits d'une personne qui actuellement a un visa touriste et qui va se pacser durant la validité de son visa. Est ce que le pacs peut lui donner droit à un titre de séjour? et sous quels conditions?
Les conditions sont elles les mêmes qu'une personne en situation irrégulière? si vous pouvez m'aider car je n'arrive vraiment pas à trouver ma réponse

calinout · Accepted Answer

Bonjour, 
Après avoir lu des sujets sur le pacs.
Je viens pour poser une question:
Je voudrais savoir comment fait on et ce qu'il faut pour se pacser avec qlq un qui est sans papier?
Merci

ranguin · Answer

Le ¨PACS n'est pas considéré comme l'acte de mariage dans ce cas. D'ailleurs lors de votre déclaration aux services compétents, le PACS vous sera refusé.

A la source · Answer

Au lieu de prendre des informations approximatives sur les fora rendez-vous sur le site service-public.fr Là vous avez les vraies informations.

marcdouai · Answer

Bonjour, c'est un peu dur de se trouver face à l'administration pour régulariser mon compagnon, je me trouve un peu seul, mais peut etre pourrez vous m'aidez ou me renseigner,
 
mon ami est algérien, il est entré en France avec un visa de court séjour le 15 mars 2008, nous nous sommes pacsés le 19 juin 2008 A l heure actuelle je suis devant le mur de l administration qui me fait tourner en rond sans doute à cause d une politique voulue contre l'immigration...mais notre but 1er est de vivre notre amour et d etre ensemble surtout quand on sait les difficultés d'etre du meme sex dans les pays du Maghreb sinon c est moi qui serai parti... 
A l'heure actuelle il se trouve donc en situation irréguliere , sans papier.
Je me tourne vers vous pour avoir un peu d'aide, vous avez sans doute un peu d'expérience et un peu de conseil à nous donnez pour avancer vers une situation régulière.
Merci d'avance 
cordiales salutations

casanova · Answer

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2209

m'heni · Answer

oui tu aura droit au titre sejours au bout de 3 ans de vie commune, sinon tu aura le droit a la secu.. boune chance l'eblèd..

samirdoux · Answer

bonjour
vraiment tu peu se pacsé meme si ton visa plus valable. moi je me suis pacsé au mois de fevrier 2010 . ils demandent pas ton visa au tribunal juste avec une piece d identité meme la carte national de ton pays . j éspere que ca ira bien pour toi. bonne chance.

messting · Answer

ils peuvent pas expulser ton compagnon après un an de pacs il est inexpulsable.vous attendez mème trop longtemps pour régulariser votre situation depuis en juin 2009 ton compagnon a droit a un titre de séjour.moi j'ai mon récépissé par le pacs 1 an et un mois actuellement j'attends une convocation médicale pour ma carte 1an

meesting · Answer

attestation de pacs de moins de 3" mois délivrée per le tribunal de grande instance de paris ,ton passeport en cours de validé,pièce identité de votre conjoint,facture d'eau ,edf ou francetélécom,arrangez vous pour que les factures soient à vos deux noms,attestation d'hebergement et toutes les preuves prouvant que vous vivez sous le mème toit.

karim · Answer

salut meesting,je suis dans le meme cas que vous,je suis pacse depuis mai 2009 j''ai ete a la prefecture ,et j'ai eu un rendez vous pour le mois d'octobre ,j'aimerai bien savoir quel genre de recepisse ta eux et tu depend de quelle prefecture ,moi de bobigny merci de me repondre

Droit au titre de séjour avec un pacs

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