Fossé d'écoulemenent eaux pluviales

Anne70 Messages postés 1 Statut Membre -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Un fossé d'écoulement des eaux pluviales traverse mon terrain privé. Il s'agit d'un fossé ancien. Un bassin de rétention récent le contourne mais rejette l'eau dans une rivière par l'intermédiaire de mon fossé.
Les fossés sont-ils propriété privé? A qui incombe l'entretien?

1 réponse

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    il faut voir avec la mairie de votre commune pour voir s'il n'y a pas un système de servitude.
    0

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