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Fossé d'écoulemenent eaux pluviales

Anne70 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2009 - 17 mars 2009 à 09:47
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 19 mars 2009 à 12:52
Bonjour,
Un fossé d'écoulement des eaux pluviales traverse mon terrain privé. Il s'agit d'un fossé ancien. Un bassin de rétention récent le contourne mais rejette l'eau dans une rivière par l'intermédiaire de mon fossé.
Les fossés sont-ils propriété privé? A qui incombe l'entretien?

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
19 mars 2009 à 12:52
Bonjour,

il faut voir avec la mairie de votre commune pour voir s'il n'y a pas un système de servitude.
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