Fossé d'écoulemenent eaux pluviales
Anne70
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JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un fossé d'écoulement des eaux pluviales traverse mon terrain privé. Il s'agit d'un fossé ancien. Un bassin de rétention récent le contourne mais rejette l'eau dans une rivière par l'intermédiaire de mon fossé.
Les fossés sont-ils propriété privé? A qui incombe l'entretien?
Un fossé d'écoulement des eaux pluviales traverse mon terrain privé. Il s'agit d'un fossé ancien. Un bassin de rétention récent le contourne mais rejette l'eau dans une rivière par l'intermédiaire de mon fossé.
Les fossés sont-ils propriété privé? A qui incombe l'entretien?
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