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4 réponses
elmerendero
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vendredi 28 septembre 2007
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27 août 2010
67
17 mars 2009 à 00:00
17 mars 2009 à 00:00
Les règles d'urbanisme étant extrêmement complexe, je vous conseille de faire le compromis par le notaire. Il y aura un cout supplémentaire lorsque vous passez par le notaire, (il n'est pas exorbitant) mais bcp plus de garanties pour vous.
Cordialement.
Cordialement.
Bonsoir,
Le compromis est un avant-contrat préparatoire à l'acte de vente, il ne s'agit pas d'un document anodin, simpliste, mais d'un document complexe, avec une législation moderne de plus en plus formalisme, d'où l'intérêt d'avoir un document aussi complet que possible, et bien rédigé.....
Le notaire, vérifera à l'aide d'un certificat d'urbanisme, si le terrain est constructible, même le cas échéant, il est possible d'insérer dans le compromis, une clause, permettant à l'acquéreur de demander de suite un permis de construire.
Reste, l'existence d'hypothèque sur le terrain promis, la purge éventuelle du droit de préemption, la vérification des titres de propriétés antérieurs,
Le calcul des frais d'acte, l'obtention d'un prêt avant ou sans hypothèque,
Voilà, enfin, votre vendeur, est peut être lui-même un juriste averti,
Bon courage,
Le compromis est un avant-contrat préparatoire à l'acte de vente, il ne s'agit pas d'un document anodin, simpliste, mais d'un document complexe, avec une législation moderne de plus en plus formalisme, d'où l'intérêt d'avoir un document aussi complet que possible, et bien rédigé.....
Le notaire, vérifera à l'aide d'un certificat d'urbanisme, si le terrain est constructible, même le cas échéant, il est possible d'insérer dans le compromis, une clause, permettant à l'acquéreur de demander de suite un permis de construire.
Reste, l'existence d'hypothèque sur le terrain promis, la purge éventuelle du droit de préemption, la vérification des titres de propriétés antérieurs,
Le calcul des frais d'acte, l'obtention d'un prêt avant ou sans hypothèque,
Voilà, enfin, votre vendeur, est peut être lui-même un juriste averti,
Bon courage,
bonsoir,
Il est néanmoins préférable de passer par un bon notaire qui s'occupera des règles d'urbanisme
qui normalement doivent être simplifiées mais dans la réalité sont de plus en plus complexes.
Dans la mesure du possible se procurera un acte antérieur permettant de voir si certaines servitudes sont mentionnées etc. Donc plus de garantie vous concernant, il est d'ailleurs préférable de prendre son propre notaire et non celui du vendeur (même si effectivement ce derniier prétexte que cela ira plus vite). Il faut savoir que cela ne vous coûtera pas plus cher car les honoraires sont alors partagées. Souvent le compromis se fait chez un notaire et l'acte définitif chez l'autre.
Il est néanmoins préférable de passer par un bon notaire qui s'occupera des règles d'urbanisme
qui normalement doivent être simplifiées mais dans la réalité sont de plus en plus complexes.
Dans la mesure du possible se procurera un acte antérieur permettant de voir si certaines servitudes sont mentionnées etc. Donc plus de garantie vous concernant, il est d'ailleurs préférable de prendre son propre notaire et non celui du vendeur (même si effectivement ce derniier prétexte que cela ira plus vite). Il faut savoir que cela ne vous coûtera pas plus cher car les honoraires sont alors partagées. Souvent le compromis se fait chez un notaire et l'acte définitif chez l'autre.
Chipou a tout a fait raison en travaillant en double minute "deux notaire" vous aurez plus de sécurité car un vendeur qui ne veux pas de compromis via un notaire me semble risqué
pour un terrain vous avez des doc qui doivent vous etre fournir
il doit vous fournir certificat urbanisme qui vous renseigne sur le COS le SHON ,des possibilité de la construction a y edifié R+1 par expl
la zone de ce terrain
il doit vous fournir le PPRN
il doit vous fournir un plan de bornage
il doit vous fournir un plan cadastral
il doit vous renseigner sur l'anterieurité du terrain
et tout ceci avant signature du compromis
comme vous le voyez un notaire semble raisonnable
pour un terrain vous avez des doc qui doivent vous etre fournir
il doit vous fournir certificat urbanisme qui vous renseigne sur le COS le SHON ,des possibilité de la construction a y edifié R+1 par expl
la zone de ce terrain
il doit vous fournir le PPRN
il doit vous fournir un plan de bornage
il doit vous fournir un plan cadastral
il doit vous renseigner sur l'anterieurité du terrain
et tout ceci avant signature du compromis
comme vous le voyez un notaire semble raisonnable
La législation juridique et financière évolue en permanence...