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Changement d'affectation

Melle Mars - 15 mars 2009 à 15:08
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 - 15 mars 2009 à 15:17
Bonjour,
je souhaiterai transformer mon habitation en local d'activité. Des bureaux (dans les étages) et une salle de répétition (RDC) qui accueillerait des élèves. Avant que j'en fasse une habitation (2004), le RDC était un entrepôt. A quels services municipaux dois je faire appel pour obtenir des renseignements? Dois je demander l'autorisation à la copropriété?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
15 mars 2009 à 15:17
Le changement d'affectation que vous voulez réaliser, est soumis aux mêmes règles que les locaux destinés à recevoir du public, donc normes de sécurité très strictes ( sorties de secours, accès pompiers, handicapés etc..)
Votre Mairie devrait pouvoir vous fournir la liste de ces mises aux normes requises.
Cordialement.
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