Changement d'affectation
Melle Mars
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elmerendero Messages postés 463 Statut Membre -
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Bonjour,
je souhaiterai transformer mon habitation en local d'activité. Des bureaux (dans les étages) et une salle de répétition (RDC) qui accueillerait des élèves. Avant que j'en fasse une habitation (2004), le RDC était un entrepôt. A quels services municipaux dois je faire appel pour obtenir des renseignements? Dois je demander l'autorisation à la copropriété?
Merci pour vos réponses.
je souhaiterai transformer mon habitation en local d'activité. Des bureaux (dans les étages) et une salle de répétition (RDC) qui accueillerait des élèves. Avant que j'en fasse une habitation (2004), le RDC était un entrepôt. A quels services municipaux dois je faire appel pour obtenir des renseignements? Dois je demander l'autorisation à la copropriété?
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1 réponse
Le changement d'affectation que vous voulez réaliser, est soumis aux mêmes règles que les locaux destinés à recevoir du public, donc normes de sécurité très strictes ( sorties de secours, accès pompiers, handicapés etc..)
Votre Mairie devrait pouvoir vous fournir la liste de ces mises aux normes requises.
Cordialement.
Votre Mairie devrait pouvoir vous fournir la liste de ces mises aux normes requises.
Cordialement.
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