Problème de voisinage ... Signaler nathalie - Dernière réponse le 15 mars 2009 1 réponse Bonjour, mon voisin a fait une ouverture sur un terrain communal en a -t-il le droit en plus il nous interdit de nous garer sur ce terrain 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Que votre voisin ait ouvert un accés sur un terrain communal est un probleme entre la mairie et lui. Qu'il vous interdise de vous garer sur ce terrain est un autre probleme. Quel argument avance t-il pour justifier "cette interdiction" ? Discussions similaires Ultrason provenant du jardin du voisin Reka Mon voisin a installé un appareil ultrason ciccio b appareil à ultrasons anti-chats : nuisances sonores Kichou59 règlementation installation climatiseur marcel Terrasse et vis-à-vis thierry428 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Que votre voisin ait ouvert un accés sur un terrain communal est un probleme entre la mairie et lui. Qu'il vous interdise de vous garer sur ce terrain est un autre probleme. Quel argument avance t-il pour justifier "cette interdiction" ?