Problème de voisinage
nathalie
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15 mars 2009 à 13:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 15 mars 2009 à 13:34
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15 mars 2009 à 13:34
15 mars 2009 à 13:34
Bonjour ,
Que votre voisin ait ouvert un accés sur un terrain communal est un probleme entre la mairie et lui.
Qu'il vous interdise de vous garer sur ce terrain est un autre probleme. Quel argument avance t-il pour justifier "cette interdiction" ?
Que votre voisin ait ouvert un accés sur un terrain communal est un probleme entre la mairie et lui.
Qu'il vous interdise de vous garer sur ce terrain est un autre probleme. Quel argument avance t-il pour justifier "cette interdiction" ?
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