Prime à la casse : achat moto neuve
Résolu
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sandra54
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15 mars 2009 à 12:19
15 mars 2009 à 12:19
bonjour
pour l'achat d'une moto je ne sais pas si celà fonctionne.
Par contre, pour beneficier de la prime à la casse, il faut que la voiture soit assurée, (d'ailleur il faut l'attestation d'assurance pout le remboursement) et il ne faut pas que le véhicule soit economiquement irréparable.
Cordialement
pour l'achat d'une moto je ne sais pas si celà fonctionne.
Par contre, pour beneficier de la prime à la casse, il faut que la voiture soit assurée, (d'ailleur il faut l'attestation d'assurance pout le remboursement) et il ne faut pas que le véhicule soit economiquement irréparable.
Cordialement
sandra54
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15 mars 2009 à 12:21
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tu peux peut être trouver plus de renseignements sur le site du cnasea (c eut qui gère ca!)
gerber1
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15 mars 2009 à 12:28
15 mars 2009 à 12:28
C'est reservé seulement aux V.L.
Le montant du bonus est majoré de 1000 € lorsque l'acquisition du véhicule s'accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule : de plus de 10 ans ; dont le titulaire du certificat d'immatriculation est l'acheteur du nouveau véhicule ; acquis depuis au moins six mois ; immatriculé en France dans une série normale ; non gagé ; non déclaré économiquement irréparable ; remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur agréé (par l'acheteur ou le vendeur) dans les deux mois précédant ou suivant la date de facturation du véhicule neuf ; bénéficiant d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.
Le montant du bonus est majoré de 1000 € lorsque l'acquisition du véhicule s'accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule : de plus de 10 ans ; dont le titulaire du certificat d'immatriculation est l'acheteur du nouveau véhicule ; acquis depuis au moins six mois ; immatriculé en France dans une série normale ; non gagé ; non déclaré économiquement irréparable ; remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur agréé (par l'acheteur ou le vendeur) dans les deux mois précédant ou suivant la date de facturation du véhicule neuf ; bénéficiant d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.