Prime à la casse : achat moto neuve
Résolu
Rouliendelavegas
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Rouliendelavegas -
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Bonjour,
Je possede une vieille voiture que je n'utilise plus (plus assurée et entreposée chez moi). Savez vous si je peux pretendre à cette fameuse prime à la casse pour l'achat d'une moto neuve ?
Merci
Je possede une vieille voiture que je n'utilise plus (plus assurée et entreposée chez moi). Savez vous si je peux pretendre à cette fameuse prime à la casse pour l'achat d'une moto neuve ?
Merci
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4 réponses
bonjour
pour l'achat d'une moto je ne sais pas si celà fonctionne.
Par contre, pour beneficier de la prime à la casse, il faut que la voiture soit assurée, (d'ailleur il faut l'attestation d'assurance pout le remboursement) et il ne faut pas que le véhicule soit economiquement irréparable.
Cordialement
pour l'achat d'une moto je ne sais pas si celà fonctionne.
Par contre, pour beneficier de la prime à la casse, il faut que la voiture soit assurée, (d'ailleur il faut l'attestation d'assurance pout le remboursement) et il ne faut pas que le véhicule soit economiquement irréparable.
Cordialement
C'est reservé seulement aux V.L.
Le montant du bonus est majoré de 1000 € lorsque l'acquisition du véhicule s'accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule : de plus de 10 ans ; dont le titulaire du certificat d'immatriculation est l'acheteur du nouveau véhicule ; acquis depuis au moins six mois ; immatriculé en France dans une série normale ; non gagé ; non déclaré économiquement irréparable ; remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur agréé (par l'acheteur ou le vendeur) dans les deux mois précédant ou suivant la date de facturation du véhicule neuf ; bénéficiant d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.
Le montant du bonus est majoré de 1000 € lorsque l'acquisition du véhicule s'accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule : de plus de 10 ans ; dont le titulaire du certificat d'immatriculation est l'acheteur du nouveau véhicule ; acquis depuis au moins six mois ; immatriculé en France dans une série normale ; non gagé ; non déclaré économiquement irréparable ; remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur agréé (par l'acheteur ou le vendeur) dans les deux mois précédant ou suivant la date de facturation du véhicule neuf ; bénéficiant d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.
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