Délai de succession

bateau - 15 mars 2009 à 10:39
 chipou - 16 mars 2009 à 11:49
Bonjour,

Est-ce normal qu'un notaire n'est pas cloturé une succession 17 ans après le décès d'une personne ?
Merci de votre aide.

4 réponses

Bonsoir,

Le notaire vous a -til expliqué quel était le problème sur cette succession qui faisait qu'elle n'est pas clôturé?
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Bonjour,

Ma mère était remariée. Son mari avait 2 enfants. L'explication du notaire est la suivante : l'un des enfants refuse de signer.
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Vous devriez reprendre contact avec le notaire car aujourd'hui il y a une loi qui est passée qui permet justement d'un héritier ne peut plus bloquer une succession. C'est au notaire maintenant à intervenir sur votre affaire.
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Merci de m'aider. Le rendez-vous est pris avec le notaire la semaine prochaine. Jusqu'à présent ma Mère ne voulait pas m'embêter avec cette histoire qui dure. Depuis vendredi j'ai le dossier entre les mains. Je voulais avoir des arguments avec le notaire (textes de loi, délai à respecter....).
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Au vue de ces éléments, tous les notaires sont parfaitement au courant qu'avec le vote de cette loi, de nombreux dossiers de succession peuvent être débloqués (excepté le cas d'héritiers qui sont difficilement retrouvable), quant au délai, votre dossier a déjà perduré, insisté sur cet éléménent auprès du notaire mais il reste à son bon vouloir. Si vous voyez que le notaire est réticent, il faut parfois envisager plus radicale (d'en changer).
Bon courage pour la suite.
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