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passi
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actif -
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Bonjour,
mon pere est décédé en octobre 2008, nous sommes 3 enfants (dont 1 qui vivait dans la maison familiale)
la succession a été faite devant notaire en février 2009
sur l'estimation du prix de vente de la maison 270000 € + les soldes de banque le notaire nous demande 4020 € de frais de succession .
en mars nous signons un compromis de vente pour 270000 €
le notaire nous fait part de la plus value a payer de 3344 € x2 pour les 2 enfants ne vivant pas dans la maison familiale. cela ne fait t-il pas double emploi avec les 4020 €dejà demandé en frais de succession.
merci de votre réponse
mon pere est décédé en octobre 2008, nous sommes 3 enfants (dont 1 qui vivait dans la maison familiale)
la succession a été faite devant notaire en février 2009
sur l'estimation du prix de vente de la maison 270000 € + les soldes de banque le notaire nous demande 4020 € de frais de succession .
en mars nous signons un compromis de vente pour 270000 €
le notaire nous fait part de la plus value a payer de 3344 € x2 pour les 2 enfants ne vivant pas dans la maison familiale. cela ne fait t-il pas double emploi avec les 4020 €dejà demandé en frais de succession.
merci de votre réponse
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1 réponse
a priori, non, ce sont deux choses différentes.
Pour la succession, les 4 020 € doivent représenter les éventuels droits de succession dus à l'état + les frais de notaires.
La plus-value est calculée sur la différence entre la valeur de la maison estimée, en ce qui vous concerne, dans la déclaration de succession et le prix de vente. Elle n'est pas due lorsque que le bien vendu est la résidence principale du vendeur. Ce qui explique que votre mère n'est rien à payer à ce titre.
cordialement.
Pour la succession, les 4 020 € doivent représenter les éventuels droits de succession dus à l'état + les frais de notaires.
La plus-value est calculée sur la différence entre la valeur de la maison estimée, en ce qui vous concerne, dans la déclaration de succession et le prix de vente. Elle n'est pas due lorsque que le bien vendu est la résidence principale du vendeur. Ce qui explique que votre mère n'est rien à payer à ce titre.
cordialement.
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