Motif pour résilier le bail avant l'expiratio
ellem
-
15 mars 2009 à 04:20
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 mars 2009 à 09:07
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Igor1
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15 mars 2009 à 09:07
15 mars 2009 à 09:07
Bonjour,
Les clauses résolutoires du bail
La résiliation de plein droit du bail n'intervient que dans certains cas. Encore faut-il respecter certaines règles pour la faire appliquer.
Si celles-ci sont inscrites au bail , voici la procédure à appliquer
https://pouruneautreeconomie.fr/
Si celles ci ne sont pas inscrites au bail, vous devez passer dès le départ par la voie judiciaire.
Les clauses résolutoires du bail
La résiliation de plein droit du bail n'intervient que dans certains cas. Encore faut-il respecter certaines règles pour la faire appliquer.
Si celles-ci sont inscrites au bail , voici la procédure à appliquer
https://pouruneautreeconomie.fr/
Si celles ci ne sont pas inscrites au bail, vous devez passer dès le départ par la voie judiciaire.