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Droits de raccordement assainissement ?i

CHANTESSE Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009 - 14 mars 2009 à 12:02
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 mars 2009 à 11:09
Bonjour,

Nous avons acheté une maison fin 2006 et le propriétaire avait fait son raccordement à l'assainissement collectif en 2002. Il avait demandé la conformité et la taxe pour ce branchement. La mairie n'a pas bougé malgré ses nombreuses demandes. Aujourd'hui, nous recevons la facture à payer avec les droits de branchement à l'assainissement collectif : 950 € TTC !!!!!!

Que devons nous faire ??? A priori l'ancien propriétaire ne serait pas défavorable à s'acquitter de cette taxe ??
Peut il malgré tout refuser ....?

MERCI pour vos précieux conseils.

Salutations;

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
14 mars 2009 à 18:32
Si chez le notaire lors de la signature ,il a été signalé que la maison était raccordée au tout à l'égout .
C'est à l'ancien propriétaire de payer le raccordement.D'ailleurs il doit etre au courant qu'il n'a jamais payé.

Mais je serais ce proprio. je ne serais pas pressé de faire le chêque à la mairie !!!!!!
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CHANTESSE Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009
14 mars 2009 à 20:24
Merci beaucoup pour votre aimable réponse. J'ai regardé de suite sur acte : assainissement collectif ( ouf !!) donc à l'ancien propriétaire de payer. Mais effectivement il avait fait son installation en 2002 et ce n'est en SEPTEMBRE 2007 que la Mairie est venue controler ( nous étions alors propriétaires depuis Octobre 2006 et avons signalé ce fait !!) .

Une autre question si vous le permettez .....nous payons notre consommation d'eau à un organisme....OK

et puis là la Mairie nous compte l'eau version "retour".... mais avec des dates de consommation qui ne correspondent pas à l'organisme de "vente" d'eau et pas le meme nombre de M3 utilisés !!!!!!!!
( de plus une piscine ......avec interdiction de retour d'eau par les canalisations ....) retour eau dans la nature !!

est-il possible de contester cette facture ???

MERCI. et à bientot . Cordialement.
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Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
15 mars 2009 à 09:20
Etant donné que vous etes raccordé au tout a l'égout,vous payez la taxe d'assainissement qui est normale.
La sie des eaux ne prend peut etre pas la même date de consommation de l'eau et de traitement des eaux .
L'eau de piscine rejetée dans la nature est logique ,car c'est de l'eau propre,comme les eaux pluviales ,qui n'ont pas besoin d'etre retraitées.

Il y a un autre problème maintenant surtout dans le midi,ou bcp de résidences ont un forage et l'eau rejetée dans l'égout n'est pas comptabilisée dans la facture d'eau .Les pollueurs ne sont pas les payeurs

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CHANTESSE Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009
15 mars 2009 à 10:45
Bonjour et MERCI pour vos réponses .....

Mais dois-je payer l'eau de ma piscine ( 68M3) en "taxe" vis à vis de la Mairie ou la déduire .....car effectivement eau non rejetée et non retraitée......toujours dans la piscine !!!!

En consommation par la compagnie des Eaux : Oui mais pas d'accord sur taxe assainissement ( ?).

Droit ou pas le droit......!

Merci et bon dimanche. Cordialement,
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Réponse 3 / 3
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 966
15 mars 2009 à 11:09
Non ,vous ne pouvez pas la déduire,elle est comptabilisée au compteur .
Vos 68 m3 de piscine,vous ne les rejetez pas tous les ans .

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