Succession
laulau33
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BG -
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Bonjour,
Nous sommes une famille de cinq enfants, et nos parents sont décédés. Jusque la mon frère vivait dans la maison familiale, mais il a décidé de partir en province. C'est donc mon autre frère qui à divorcé qui est venu vivre dans celle -ci. Tout se passait très bien, jusqu'a aujourd'hui, en effet mon frère qui est parti en province nous réclame sa part sur la maison familiale, hors ma mère qui est décédé après mon père, nous a fait promettre de ne jamais vendre la maison, et nous ne pouvons lui donner sa part sans vendre celle ci.
Voilà ma question : mon frère peux t'il nous faire vendre la maison sachant que nous sommes 4 à ne pas vouloir.
Peux t'il nous emmener en justice, et quelles en seront les conséquences financière.
Merci beaucoup de votre réponse.
Laulau33
Nous sommes une famille de cinq enfants, et nos parents sont décédés. Jusque la mon frère vivait dans la maison familiale, mais il a décidé de partir en province. C'est donc mon autre frère qui à divorcé qui est venu vivre dans celle -ci. Tout se passait très bien, jusqu'a aujourd'hui, en effet mon frère qui est parti en province nous réclame sa part sur la maison familiale, hors ma mère qui est décédé après mon père, nous a fait promettre de ne jamais vendre la maison, et nous ne pouvons lui donner sa part sans vendre celle ci.
Voilà ma question : mon frère peux t'il nous faire vendre la maison sachant que nous sommes 4 à ne pas vouloir.
Peux t'il nous emmener en justice, et quelles en seront les conséquences financière.
Merci beaucoup de votre réponse.
Laulau33
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
oui , votre frère peut légalement vous obliger à vendre car la loi dit "nul n'est tenu de rester en indivision";une seule personne peut obliger les autres à vendre à moins que vous lui payiez chacun 1/4 de sa part .Ainsi les 4 enfants seraient propriètaires en indivision ;bien sûr celà se fait devant un notaire qui d'ailleurs , pourra vous conseiller
La législation juridique et financière évolue en permanence...