Delai pour aller en cassation
ab
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
dans un conlfit m'opposant a ma fille,la cour d'appel de montpellier à rendu son jugement lors du déliberé
du 10 03 09 : je suis relaxé pour la 2eme fois.
Si elle decide d'aller en cassation,quel est son delai de reaction,que je puisse ...respirer ?
dans un conlfit m'opposant a ma fille,la cour d'appel de montpellier à rendu son jugement lors du déliberé
du 10 03 09 : je suis relaxé pour la 2eme fois.
Si elle decide d'aller en cassation,quel est son delai de reaction,que je puisse ...respirer ?
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4 réponses
bonjour, je viens de lire votre message et je suis dans le même cas. Les decisions devant le jaff depuis 4 ans (une par an devant la tenacité de la partie adverse qui relancait sans cesse, pratique quand celle ci à l'aide juridictionnelle totale) nous ont tjs été favorables, l'appel de la partie adverse ne nous inquiétait pas et pourtant nous venons de le recevoir aujourd'hui. La partie adverse gagne sur tous les plans (???) le juge n'a tenu compte de rien, ni des deux enquetes, ni des attestations, ni du psy...). Nous pensons donc à la cassation. Avez vous eu une reponse pour savoir le temps que cela met pour passer en cassation? merci de me répondre.
bonjour, je viens de lire votre message et je suis dans le même cas. Les decisions devant le jaff depuis 4 ans (une par an devant la tenacité de la partie adverse, pratique quand celle ci à l'aide juridictionnelle totale) nous ont tjs été favorables, l'appel de la partie adverse ne nous inquiétait pas et pourtant nous venons de le recevoir aujourd'hui. La partie adverse gagne sur tous les plans (???) le juge n'a tenu compte de rien, ni des deux enquetes, ni des attestations, ni du psy...). Nous pensons donc à la cassation. Avez vous eu une reponse pour savoir le temps que cela met pour passer en cassation? merci de me répondre.
Bonjour ,
Vous avez eu connaissance du délibéré par votre avocat, ou avez-vous reçu le jugement ( prononcé le 10, je ne crois pas ? ) ...
Votre avocat devrait pouvoir connaître le délai dont est assorti le jugement pour un pourvoi en cassation ...
En matière civile, il peut être généralement de deux mois, en matière pénale, de 5 jours, tout dépend de votre affaire !
Vous aurez la réponse exacte par votre jugement et votre avocat ...
----------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous avez eu connaissance du délibéré par votre avocat, ou avez-vous reçu le jugement ( prononcé le 10, je ne crois pas ? ) ...
Votre avocat devrait pouvoir connaître le délai dont est assorti le jugement pour un pourvoi en cassation ...
En matière civile, il peut être généralement de deux mois, en matière pénale, de 5 jours, tout dépend de votre affaire !
Vous aurez la réponse exacte par votre jugement et votre avocat ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
j'ai eu connaissance du jugement en m'adressant dés le 10 03 au greffe du tribunal.
mon avocat m'en a informé le lendemain matin ;il me rappelait la possibilité d'un recours possible en cassation, sans me donner le delai auquel je n'avais pas encore pensé!
depuis il est en vacances...
il s'agissait d'un jugement en correctionnel;
merci de votre réponse
mon avocat m'en a informé le lendemain matin ;il me rappelait la possibilité d'un recours possible en cassation, sans me donner le delai auquel je n'avais pas encore pensé!
depuis il est en vacances...
il s'agissait d'un jugement en correctionnel;
merci de votre réponse
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