Succéssion au 4eme degrés
J-Baptiste lec
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Bonjour,
Ma grand-tante de 88 ans désire légue à ses héritiers ( moi , mon frére et mon oncle ) ses bien aprés sa mort dont une maison construite par mon arriére grand pére et dans la famille depuis 1931 d'une valeur de 160 000 euro. Et j'ai pour projet de racheter les parts de mon frére et de mon oncle aprés le décé de ma tante, avec son accord. Ce qui nous éfrais ce sont les frais de succéssion a 55% pour une grande tante a un petit neveu.... Nous pensions donc à une donation seulement nous ne voulons pas laisé les autres héritiers. Quel est donc la meilleurs chose à faire ?
merci d'avance pour votre aide.
Ma grand-tante de 88 ans désire légue à ses héritiers ( moi , mon frére et mon oncle ) ses bien aprés sa mort dont une maison construite par mon arriére grand pére et dans la famille depuis 1931 d'une valeur de 160 000 euro. Et j'ai pour projet de racheter les parts de mon frére et de mon oncle aprés le décé de ma tante, avec son accord. Ce qui nous éfrais ce sont les frais de succéssion a 55% pour une grande tante a un petit neveu.... Nous pensions donc à une donation seulement nous ne voulons pas laisé les autres héritiers. Quel est donc la meilleurs chose à faire ?
merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses
merci pour votre réponse, la bonne solution ne serait elle pas le viager alors ?
Effectivement, votre grand-tante peut vous vendre le bien en viager.
Mais, il faut que la vente soit bien réelle pour nr pas être requalifiée par les services fiscaux de donation déguisée. Il faut donc un prix correspondant à celui du marché et que les sommes soient bien versées, relevés de compte des deux parties à l'appui (pour s'assurer que les sommes ne sont vous pas reversées). Garder les relevés est une sécurité tant vis à vis du fisc que des autres héritiers qui pourraient un jour vous demander des comptes.
cordialement.
Mais, il faut que la vente soit bien réelle pour nr pas être requalifiée par les services fiscaux de donation déguisée. Il faut donc un prix correspondant à celui du marché et que les sommes soient bien versées, relevés de compte des deux parties à l'appui (pour s'assurer que les sommes ne sont vous pas reversées). Garder les relevés est une sécurité tant vis à vis du fisc que des autres héritiers qui pourraient un jour vous demander des comptes.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...