Dons manuels

ninja01 Messages postés 2 Statut Membre -  
 actif -
Bonjour,

Ma belle-mère de 81 ans souhaite effectuer un don manuel à ses enfants (10 000 € chacun). Les donataires peuvent-ils être imposés sur ce dons ?

1 réponse

  1. actif
     
    Non, les donations de parent à enfant sont exonérées (pour 2009) à hauteur de 156 359 € par donation (1 parent / 1 enfant).
    Cet abattement est utilisable une fois par période 6 ans. On tiendra donc compte de la somme de 10 000 € que votre belle-mère prévoit de donner en cas de nouvelle donation ou si elle décède dans un délai de 6 ans.
    cordialement.
    0

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