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1 réponse
Non, les donations de parent à enfant sont exonérées (pour 2009) à hauteur de 156 359 € par donation (1 parent / 1 enfant).
Cet abattement est utilisable une fois par période 6 ans. On tiendra donc compte de la somme de 10 000 € que votre belle-mère prévoit de donner en cas de nouvelle donation ou si elle décède dans un délai de 6 ans.
cordialement.
Cet abattement est utilisable une fois par période 6 ans. On tiendra donc compte de la somme de 10 000 € que votre belle-mère prévoit de donner en cas de nouvelle donation ou si elle décède dans un délai de 6 ans.
cordialement.
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